Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 26-48627
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC BAUGEOIS VALLEE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts
Description : Prestations d'entretien des espaces verts avec un lot 1 réservé
Identifiant de la procédure : 226c9016-7cc1-4e03-b754-9a7aa328c376
Identifiant interne : 2026A811S01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : accord-cadre à émission de bons de commande avec maximums par lots, mono attributaire par lot avec période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par décision expresse pour une période de 12 mois
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Baugé en Anjou
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 826,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 826,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts
Description : Zones d'activité économiques et voie verte (secteur Cuon-Brion), mono attributaire avec maximum - réservé aux travailleurs handicapés ou défavorisés
Identifiant interne : 2026A811S01-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par décision expresse pour une période de 12 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Baugé en Anjou
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : mono attributaire par lot
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 55% - Critère technique: 30% - Critère environnemental: 15%. Se référer au règlement de consultation pour les sous-critères
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Recours juridictionnels avant ou après la signature de l'accord-cadre pendant le délai de standstill (avant la signature : 11 jours et possible jusqu'à la signature) et après signature (au plus tard au 31ème jour à compter de la date de conclusion de l'accord-cadre en cas de publication d'attribution au BOAMP et au JOUE ou 6 mois si absence de publicité)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts
Description : Espaces paysagers attenant aux équipements d'assainissement collectif, d'eau potable et des écoles de musique (secteur Vallée) - mono attributaire avec maximum
Identifiant interne : 2026A811S01-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Période initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 3 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Baugé en anjou
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Espaces paysagers attenant aux équipements d'assainissement collectif, d'eau potable et des écoles de musique (secteur Vallée).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 166,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 166,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Critère prix: 55 % - Critère technique: 30% - Critère environnemental: 15 %. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Recours juridictionnels avant ou après la signature de l'accord-cadre pendant le délai de standstill (avant la signature : 11 jours et possible jusqu'à la signature) et après signature (au plus tard au 31ème jour à compter de la date de conclusion de l'accord-cadre en cas de publication d'attribution au BOAMP et au JOUE ou 6 mois si absence de publicité)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts
Description : mono attributaire avec maximum
Identifiant interne : 2026A811S01-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois par décision expresse pour une période de 12 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Espaces paysagers attenant aux équipements d'assainissement collectif, d'eau potable (secteur Baugeois et Noyantais)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix: 55 % - Critère technique: 30% - Critère environnementale: 15%. Se référer au règlement de la consultation pour les sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Recours juridictionnels avant ou après la signature de l'accord-cadre pendant le délai de standstill (avant la signature : 11 jours et possible jusqu'à la signature) et après signature (au plus tard au 31ème jour à compter de la date de conclusion de l'accord-cadre en cas de publication d'attribution au BOAMP et au JOUE ou 6 mois si absence de publicité)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC BAUGEOIS VALLEE
Numéro d'enregistrement : France
Numéro d'enregistrement : 24490088200097
Adresse postale : 15 AV LEGOULZ DE LA BOULAIE
Ville : BAUGE-EN-ANJOU
Code postal : 49150
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255220002
Adresse internet :
https://www.baugeoisvallee.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : France
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ille-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ca85826-f4b3-42a8-a401-7e79fb8b23c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/05/2026 à 09:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
