Avis de marché
Département(s) de publication :68, 67
Annonce n° 25-125651
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE ROUFFACH
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE ROUFFACH
Description : Entretien manuel et mécanique des espaces verts de la Ville de Rouffach
Identifiant de la procédure : 7b8c812e-be89-4a03-919a-c1b90eaf08cf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rouffach
Code postal : 68250
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 405,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tonte des surfaces engazonnées
Description : Tonte des surfaces engazonnées
Identifiant interne : Lot 1: Tonte des surfaces engazonnées
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rouffach
Code postal : 68250
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 20 points et pondéré à 55% Le critère prix sera calculé de la façon suivante : (prix le plus bas / prix du candidat) x 20.
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 20 points et pondéré à 45% - Sous critère n°1 : Moyens humains mis en place sur les sites pour effectuer l'ensemble des prestations. Qualité de l'encadrement de l'insertion sociale : 5 points. - Sous critère n°2 : Indications sur les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés. Parc matériel mis en uvre pour l'exécution des prestations : 5 points. - Sous-critère n°3 : Mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers : 3 points. - Sous critère n°4 : Pertinence du système de suivi et de contrôle des prestations du marché : 3 points. - Sous critère n°5 : Mesures prises pour la réduction des « nuisances » : 2 points. - Sous-critère n°6 : Performance en matière de protection de l'environnement et notamment chaine de traitement des déchets : 2 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots n°1 et 2 de ce marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. et/ou des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE ROUFFACH
Organisation qui traite les offres : VILLE DE ROUFFACH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'entretien manuelles
Description : Prestations d'entretien manuelles
Identifiant interne : Lot 2: Prestations d'entretien manuelles
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rouffach
Code postal : 68250
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 105,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 20 points et pondéré à 55% Le critère prix sera calculé de la façon suivante : (prix le plus bas / prix du candidat) x 20.
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 20 points et pondéré à 45% - Sous critère n°1 : Moyens humains mis en place sur les sites pour effectuer l'ensemble des prestations. Qualité de l'encadrement de l'insertion sociale : 5 points. - Sous critère n°2 : Indications sur les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés. Parc matériel mis en uvre pour l'exécution des prestations : 5 points. - Sous-critère n°3 : Mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers : 3 points. - Sous critère n°4 : Pertinence du système de suivi et de contrôle des prestations du marché : 3 points. - Sous critère n°5 : Mesures prises pour la réduction des « nuisances » : 2 points. - Sous-critère n°6 : Performance en matière de protection de l'environnement et notamment chaine de traitement des déchets : 2 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots n°1 et 2 de ce marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. et/ou des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE ROUFFACH
Organisation qui traite les offres : VILLE DE ROUFFACH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'entretien mécaniques
Description : Prestations d'entretien mécaniques
Identifiant interne : Lot 3: Prestations d'entretien mécaniques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rouffach
Code postal : 68250
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 20 points et pondéré à 55% Le critère prix sera calculé de la façon suivante : (prix le plus bas / prix du candidat) x 20.
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 20 points et pondéré à 45% - Sous critère n°1 : Moyens humains mis en place sur les sites pour effectuer l'ensemble des prestations. Qualité de l'encadrement de l'insertion sociale : 5 points. - Sous critère n°2 : Indications sur les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés. Parc matériel mis en uvre pour l'exécution des prestations : 5 points. - Sous-critère n°3 : Mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers : 3 points. - Sous critère n°4 : Pertinence du système de suivi et de contrôle des prestations du marché : 3 points. - Sous critère n°5 : Mesures prises pour la réduction des « nuisances » : 2 points. - Sous-critère n°6 : Performance en matière de protection de l'environnement et notamment chaine de traitement des déchets : 2 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE ROUFFACH
Organisation qui traite les offres : VILLE DE ROUFFACH
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE ROUFFACH
Numéro d'enregistrement : 2168028600013
Adresse postale : Service marchés publics 6, place Clemenceau
Ville : Rouffach
Code postal : 68250
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : HAEFFELIN CLAUDINE - Instructeur marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389780307
Adresse internet :
http://www.ville-rouffach.fr/
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a05cf58a-c8b1-40da-b607-c36d6188baa1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 20:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025
