Entretien des espaces verts extérieurs et intérieurs des sites de l'EFS Centre-Pays de la Loire (CPDL).

Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-31193
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
48 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir document de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir document de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir document de la consultation. Marché réservé aux EA, ESAT, SIAE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux joints à la consultation. Tout moyen de preuve démontrant que le candidat et EA, ESAT ou SIAE
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025EFS-CPDL410
Renseignements complémentaires : Le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4, R.2123-5 et R.2123.6 du code de la commande publique. La présente consultation est réservée à des entreprises adaptées (EA) ou établissements d'aide par le travail (ESAT) (Articles L2113-12 et 14 Code de la Commande Publique) et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) (Articles L2113-13 et 14 Code de la Commande Publique). Les visites de sites avant la date de remise des offres sont obligatoires, les modalités sont décrites dans les documents de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Lot 1 : Entretien des espaces verts extérieurs et intérieurs des sites de Tours 2 lions et Tours Bretonneau. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 11 500€ HT et maximum de 25 800€ HT pour 48 mois. L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans les documents de la consultation

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027 -
Lot(s)
2 - Lot 2 : Entretien des espaces verts extérieurs du site d'Angers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 6?500€ HT et maximum de 14?700€ HT pour 48 mois. L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans les documents de la consultation

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027 -
Lot(s)
3 - Lot 3 : Entretien des espaces verts extérieurs du site d'Orléans Saint jean de la Ruelle. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 11?900€ HT et maximum de 26?700€ HT pour 48 mois. L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans les documents de la consultation

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027 -
Lot(s)
4 - Lot 4 : Entretien des espaces verts extérieurs du site de Châteauroux. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 10?300€ HT et maximum de 23?250€ HT pour 48 mois. L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans les documents de la consultation

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027 -
Lot(s)
5 - Lot 5 : Entretien des espaces verts extérieurs des sites de Nantes Hôtel Dieu et Saint Herblain. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 10?900€ HT et maximum de 24?450€ HT pour 48 mois. L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans les documents de la consultation

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026