Appels d’offres

Nouvelle recherche

Prestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes

Ville de Ghisonaccia

Prestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes

20 - GHISONACCIA

Mise en ligne : 29/03/2026

Limite de réponse : 27/04/2026

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2615-0618

Ville de Ghisonaccia

20 - GHISONACCIA

Limite de réponse : 27/04/2026

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 26-30637

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE GHISONACCIA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique)
Description : Cette procédure fait suite à la procédure antérieure AO n°2026-4, relative aux lots 2 et 3, laquelle a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre recevable n'ayant été remise. Le présent Accord-cadre est réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée: - Lot 1: accord-cadre multi-attributaire en cascade (maximum 3 attributaires) - Lot 2: accord-cadre mono-attributaire Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : c81f41b3-9f62-4232-b067-1057e3b94c6d
Identifiant interne : 2026-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Téléchargement du Dce et modalités d'accès aux informations de la consultation: Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. - Visite de site: La visite de site est facultative. Les candidats souhaitant effectuer une visite sont invités à prendre contact afin d'en programmer les modalités, aux adresses électroniques suivantes : [email protected]a et [email protected]a Les visites de site ne pourront être organisées dans les douze (12) jours précédant la date limite de remise des offres. - Renseignements complémentaires: Les candidats doivent transmettre impérativement leur demande de renseignements complémentaires via le profil acheteur https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres. - Transmission des plis: Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisées, sur le site https://www.marches-publics.info La réponse électronique est obligatoire; toutefois, aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Le dépôt d'un plis donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyé parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'entretien des espaces verts
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire selon la méthode dite en cascade, attribué à (trois) opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT, soit 140 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 (Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner)- Attestation officielle relative au statut de l'opérateur et à sa capacité d'emploi de personnes en insertion- Pour les nouvelles entreprises, copie du récépissé du Centre de Formalités des professionnels- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : (Formulaire Dc2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : C2 - Valeur technique (- C2.1: Moyens humains mis à dispo pour l'exécution du marché 15%, - C2.2: Moyens matériels mis à dispo pour l'exécution de la prestation 15 %) - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : C3 - Modalités mise en oeuvre pour la gestion des déchets collectés - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : C4 - Délai d'exécution - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : C1 - Prix des prestations - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797117
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797117
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/04/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel de Ville de Ghisonaccia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements communaux
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, soit 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 84,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 (Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner)- Attestation officielle relative au statut de l'opérateur et à sa capacité d'emploi de personnes en insertion- Pour les nouvelles entreprises, copie du récépissé du Centre de Formalités des professionnels- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : (Formulaire Dc2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : C2 - Valeur technique (- C2.1: Moyens humains mis à dispo pour l'exécution du marché 15%, - C2.2: Moyens matériels mis à dispo pour l'exécution de la prestation 15 %) - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : C3 - Modalités mise en oeuvre pour la gestion des déchets collectés - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : C4 - Délai d'exécution - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : C1 - Prix des prestations - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797117
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797117
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00