Prestations d'entretien des espaces verts

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-51600


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Goyave (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts de la commune de GOYAVE
Description : Prestations d'entretien des espaces verts de la commune de GOYAVE
Identifiant de la procédure : 26d6e4d4-2b10-44c2-a655-b10cfb2a3031
Identifiant interne : MP97114-25-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : GOYAVE
Code postal : 97128
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts de la commune de GOYAVE
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et espaces libres sur le territoire de la commune de Goyave. Il comprend notamment la tonte, la taille, le débroussaillage, l'élagage, l'abattage, le fauchage routier et le fleurissement. La liste précise des sites, leur localisation, superficie et les fréquences d'intervention concernés figurent en annexe du CCTP. Ces données pourront être actualisées chaque année.
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Quantité : 10,400 mètre carré

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE GOYAVE
Ville : GOYAVE
Code postal : 97128
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est fixé à 2. Les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes : 60/40 • Attributaire classé n°1 : 300 000 € • Attributaire classé n°2 : 200 000 € Cette répartition en pourcentage du montant maximal du marché entre les attributaires constitue un objectif et non une obligation pour le maitre d'ouvrage. En cas de contrainte et nécessité opérationnelles ces montants répartis entre les opérateurs pourront être différents. Les attributaires ne peuvent élever aucune contestation sur ce point.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique • Sous-critère Organisation générale : moyens humains dédiés et qualification des intervenants, compétences en relation avec la spécialité des travaux, soins apportés à la sécurité et à la signalisation du chantier, mesures proposées pour limiter la gêne occasionnée.) pondéré à 10 %. • Sous-critère Méthodologie de réalisation des prestations (respect des règles de l'art, descriptif des modes opératoires, procès de suivi de chantier et de contrôle) pondéré à 20 %. • Sous-critère Qualité des matériels (Caractéristiques des engins, fiches techniques matériels fournis, attestation VGP,…) pondéré à 10 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : Bordereau des prix unitaires et estimatif pour la durée du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures sociales et environnementales • Sous-critère mesures prises en matière environnementales : pondéré à 10 %. • Sous-critère Modalité de mise en œuvre de la clause sociale pondéré à 10 %. Apprécié au vu des informations suivantes : mesures prises pour la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché et descriptif des modalités de mise en œuvre de la clause sociale obligatoire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE GOYAVE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE GOYAVE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Goyave (971)
Numéro d'enregistrement : 21971114000018
Département : Guadeloupe
Adresse postale : Rue des écoles
Ville : Goyave
Code postal : 97128
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590959111
Télécopieur : +33 590959495
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNE DE GOYAVE
Numéro d'enregistrement : 219 711 140 00018
Ville : GOYAVE
Code postal : 97128
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590959111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 07fe3e38-1ffc-4298-81c3-f9abce6cfbd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2025 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025