Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage des projets.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-52468


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage des projets
Description : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage des projets
Identifiant de la procédure : 326995a2-9885-4014-8470-e014100cd754
Identifiant interne : 2025-046 AMO Projet
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Aide á l'amorçage de projets
Description : Accord cadre á bons de commandes mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide á l'amorçage de projets
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80448, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80448, https://demat.centraledesmarches.com/7080448

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080448
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/06/2025 à 00:00
Lieu : Siège de TERRES CARAÐBES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet á l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Numéro d'enregistrement : 79438073300020
Adresse postale : Route de la rocade
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Corine VINGATARAMIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590916605
Adresse internet : https://www.epf-guadeloupe.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080448
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7080448
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 79438073300020
Adresse postale : Route de la rocade
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Romain HELISSEY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590916605
Adresse internet : https://www.epf-guadeloupe.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : EPF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 79438073300020
Adresse postale : Immeuble semag Route de la rocade
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Romain HELISSEY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590916605
Adresse internet : https://www.epf-guadeloupe.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 29af4838-4efb-49ca-b0d0-39c040e3e6eb - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/05/2025 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025