Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté (Groupement de commandes).

Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 25-52103


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAYENNE COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté (Groupement de commandes)
Description : Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté: accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de services. Il fait suite à un groupement de commandes conclu entre 5 collectivités : Martigné-sur-Mayenne, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Julien-du-Terroux, Mayenne et Mayenne Communauté.
Identifiant de la procédure : 840e1bef-7090-4742-8629-66cddd1eb2c2
Identifiant interne : 25SER12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 460,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté
Description : Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté: accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de services, faisant suite à un groupement de commandes conclu entre 5 collectivités : Martigné-sur-Mayenne, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Julien-du-Terroux, Mayenne et Mayenne Communauté.
Identifiant interne : 25SER12-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32793_1093252.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NATNTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAYENNE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NATNTES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAYENNE COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 20005588700018
Adresse postale : 10 RUE DE VERDUN
Ville : MAYENNE
Code postal : 53100
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 43 30 21 25
Profil de l'acheteur : https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NATNTES
Numéro d'enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee8dc9d7-77a1-48ef-8e0d-144615385f05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025