Recherche locative pour un espace de représentation pour le Département de la Mayenne à Paris.

Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 25-52128


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Recherche locative pour un espace de représentation pour le Département de la Mayenne à Paris
Description : Recherche locative pour un espace de représentation pour le Département de la Mayenne à Paris. La présente consultation concerne la recherche en location, sous forme d'un bail non commercial, d'un espace tertiaire de représentation du Département de la Mayenne sur la commune de Paris, quartier Montparnasse, satisfaisant aux besoins suivants : - Le site doit être facilement accessible à pied ou par lignes de transports en commun directes depuis la gare Montparnasse II - Les locaux doivent être conformes aux règles d'accessibilité et présenter des installations techniques satisfaisant aux normes en vigueur - Le besoin cible : 4 à 6 bureaux pour 1 ou 2 personnes ; 3 à 5 salles de réunion pour 10 à 15 personnes ; 1 zone d'accueil et de convivialité ; 1 espace coworking. Au regard de ces besoins la surface recherchée serait comprise entre 220 et 280 m²
Identifiant de la procédure : 01d8e0f3-1f5b-4ba8-a9ec-000cd152bb0e
Identifiant interne : 2025S012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 39 rue Mazagran
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation est soumise aux dispositions de l'article L.3 et du titre Ii du livre V de la deuxième partie du Code de la commande publique. Le contrat à conclure est un marché public au sens de l'article L2512-5-1 du Code de la commande publique. La durée du bail est de trois ans à compter de la notification avec possibilité de résiliation annuelle et de reconduction pour la même durée dans la limite de 12 années.. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 30 juin 2025 pour une prise d'effet au 1er juillet 2025. Il s'agit d'une procédure libre conformément aux dispositions de l'article L2512-5-1 du Code de la commande publique. Les critères de sélection figurent dans le cahier des charges. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le cahier des charges
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Recherche locative pour un espace de représentation pour le Département de la Mayenne à Paris
Description : Recherche locative pour un espace de représentation pour le Département de la Mayenne à Paris. La présente consultation concerne la recherche en location, sous forme d'un bail non commercial, d'un espace tertiaire de représentation du Département de la Mayenne sur la commune de Paris, quartier Montparnasse, satisfaisant aux besoins suivants : - Le site doit être facilement accessible à pied ou par lignes de transports en commun directes depuis la gare Montparnasse II - Les locaux doivent être conformes aux règles d'accessibilité et présenter des installations techniques satisfaisant aux normes en vigueur - Le besoin cible : 4 à 6 bureaux pour 1 ou 2 personnes ; 3 à 5 salles de réunion pour 10 à 15 personnes ; 1 zone d'accueil et de convivialité ; 1 espace coworking. Au regard de ces besoins la surface recherchée serait comprise entre 220 et 280 m²
Identifiant interne : S-PA-1642131

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 39 rue Mazagran
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du bail est de trois ans à compter de la notification avec possibilité de résiliation annuelle et de reconduction pour la même durée dans la limite de 12 années

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation; et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures pour garantir la qualité : Le cas échéant, document attestant de la capacité juridique à proposer une sous-location (lettre d'intention, le cas échéant production du bail principal ou projet de bail prévoyant la possibilité pour le preneur de sous-louer)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Carte professionnelle d'agent immobilier si professionnel de l'immobilier Inscription à un registre de commerce : Inscription au registre du commerce

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642131
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642131
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 12:01
Lieu : Hôtel du Département à Laval
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Mayenne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AED80732-D91B-1CCB-A3DB83652725C0A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement : 45768
Adresse postale : 39 rue Mazagran Cs 21429
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243665419
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Profil de l'acheteur : https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement : AED807A7-B837-23F5-B6CF83C669EB401F
Adresse postale : 39 rue Mazagran
Ville : Laval
Code postal : 53014
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243665419
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : AED807D8-C95B-2EF5-B82355568A6C0139
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f75e6f3c-80d7-4de9-be0b-4d453c681d0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025