Prestations d'entretien des espaces végétalisés et naturels

Adresse du coordonnateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, 35 avenue Villebois Mareuil, B.P. 40306, 85603 Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45, représentant : M. Antoine CHEREAU, Président, profil acheteur : www.marches-securises.fr.

3. Caractéristiques principales : Prestations de services.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal ; Description ; Code suppl. 1 ; Code suppl. 2 ; Code suppl. 3 :
-  77310000-6 ; Réalisation et entretien d'espaces verts ; - ; - ; -
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Les prestations sont réparties en 10 lots : Lot(s), désignation :
-  01 : Lot n° 01 " secteurs zones d'activités économiques et secteurs touristiques "
-  02 : Lot n° 02 " secteurs Montaigu-Vendée Nord "
-  03 : Lot n° 03 " secteurs Montaigu-Vendée Centre "
-  04 : Lot n° 04 " secteurs Montaigu-Vendée Ouest "
-  05 : Lot n° 05 " secteurs Montaigu-Vendée Sud "
-  06 : Lot n° 06 réservé " secteurs Montaigu-Vendée Mirville "
-  07 : Lot n° 07 réservé " secteurs zones d'activités économiques Treize-Septiers "
-  08 : Lot n° 08 réservé " secteurs Montaigu-Vendée Sentiers Pédestres "
-  09 : Lot n° 09 " secteurs Montaigu-Vendée Cimetières "
-  10 : Lot n° 10 " prestations ponctuelles (à bons de commande) "
6. Marchés réserves : Les marchés, objets des lots n° 06, 07, 08 sont dits réservés.
Le lot n° 06 " secteurs Montaigu-Vendée Mirville " est réservé à une Entreprise Adaptée (EA) ou à un Etablissement ou Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou à une structure équivalente en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont ni des EA, ni des ESAT, ni des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une candidature pour le lot n° 06.
Les lots n° 07 " secteurs zones d'activités économiques Treize-Septiers " et n° 08 " secteurs Montaigu-Vendée Sentiers Pédestres " sont réservés à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont pas des SIAE ou des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une offre pour les lots n° 07 et n° 08.

7. Durée et délais d'exécution : Chaque lot sera conclu pour une période initiale du 05 mai 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, à chaque échéance annuelle.

8. Type et forme de marchés : Les lots n° 01 à n° 09 sont des marchés ordinaires. Le lot n° 10 " prestations ponctuelles " sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale est de 30 000,00 E HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est fixé à 50 000,00 E HT.

9. Variantes " libres " : Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.

10. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Aucune PSE n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

11. Variantes " imposées " : Aucune variante particulière de type prestation alternative n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

12. Modalités de financement : Fonds propres des membres du groupement de commandes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

13. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, communauté d'agglomération, coordonnées ci-dessus).

14. Date limite de remise des plis : Les plis devront être déposés par voie électronique avant le lundi 22 décembre 2025 à 12h00 sur le site https://www.marches-securises.fr.

15. Conditions de participation : Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisés aux articles 5 et 6 du Règlement de la Consultation (RC).

16. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC).

17. Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.

18. Demandes de renseignements : Les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du site https://www.marches-securises.fr
19. Services habilites à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00.

20. Informations diverses : Offre en français et en euro.

21. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 19 novembre 2025.