Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-74382
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines, Numéro national d'identification : 20005878200018, 1 rue Eugène-Hénaff, 78192, Trappes, F, Téléphone : (+33) 1 39 44 80 80, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, 78192, Trappes, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Commune des Clayes-sous-Bois, Place Charles de Gaulle, 78340, Les Clayes-sous-Bois, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Commune de La Verrière, 2 avenue des Noës, 78320, La Verrière, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Commune de Magny-les-Hameaux, 1 Place Pierre Bérégovoy, 78114, Magny-les-Hameaux, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Commune de Maurepas, 1 Place Charles de Gaulle, 78310, Maurepas, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, Rond point Eric Tabarly Rd 912, 78190, Trappes, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR103, Adresse internet :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'entretien d'espaces ludiques et sportifs sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et sur ceux des Clayes-sous-Bois, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Maurepas et l'ile de loisirs
Numéro de référence : 23fs-Mp-1634-G
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et les réparations des aires collectives de jeux, parcours fitness et sportifs relevant de la compétence de Saint-Quentin-en-Yvelines, de celle des communes membres du groupement de commandes (Les Clayes-sous-Bois, La Verrière, Magny-les-Hameaux et Maurepas) et de celle de l'ile de loisirs.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-en-Yvelines pour les opérations de passation de l'accord-cadre. L'exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité.L'accord-cadre est composé de deux types de prestations :- La maintenance préventive, à prix unitaires ;- La maintenance corrective, à prix unitaires.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et les réparations des aires collectives de jeux, parcours fitness et sportifs relevant de la compétence de Saint-Quentin-en-Yvelines, de celle des communes membres du groupement de commandes (Les Clayes-sous-Bois, La Verrière, Magny-les-Hameaux et Maurepas) et de celle de l'ile de loisirs.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-en-Yvelines pour les opérations de passation de l'accord-cadre. L'exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité.L'accord-cadre est composé de deux types de prestations :- La maintenance préventive, à prix unitaires ;- La maintenance corrective, à prix unitaires.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconductions sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Concernant les qualifications professionnelles, la qualification "Tpaj : Technicien des aires de jeux" est obligatoire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 juillet 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande comportant :- pour la maintenance préventive : des prestations fixées selon un forfait de fréquence de passage. Ces prestations sont réglées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).- Pour la maintenance corrective : des prestations exécutées par émission de bons de commande et réglées par application de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires de l'accord-cadre (Bpu).L'Accord-Cadre comprend un montant minimum annuel total fixé à 12 000 euro(s) HT et comprend un montant maximum annuel total fixé à 650 000 euro(s) HT pour l'ensemble des membres du groupement de commandes dont la répartition est détaillée dans le Règlement de la Consultation.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidat de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;- après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire.En cas de difficulté de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération : Service Marchés Publics, 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre, 78192, Trappes, F, Téléphone : (+33) 1 39 44 80 43, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 57 12 64, Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2023