Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons pour le compte des hôpitaux du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-92537


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons pour le compte des hôpitaux du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Description : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons pour le compte des hôpitaux du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Identifiant de la procédure : 29f42028-b764-49a3-b213-15fc573775ed
Identifiant interne : APHPSU25-041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date limite des visites obligatoires : le 22/09/2025 à 12:00:00 Date limite pour toute question : 23/09/2025 à 12:00:00 Date limite de remise des offres : 30/09/2025 à 12:00:00 L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe Hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du Cahier des Clauses Administratives Générales FCS. Le délai maximum de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-11 1° du code de la commande publique. Variantes : Les variantes sont interdites.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons pour le compte des hôpitaux Charles Foix, Rothschild, Saint Antoine, Tenon, Armand Trousseau et La Roche-Guyon
Description : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons pour le compte des hôpitaux Charles Foix, Rothschild, Saint Antoine, Tenon, Armand Trousseau et La Roche-Guyon
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie à bons de commande se divise comme suit : - sans montant minimum ; - Montant maximum : 300 000 Euros H.T., soit 360 000 Euros T.T.C.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère financier sera noté par rapport à l'offre la moins élevée, suivant la formule suivante Note / 100 = (offre la moins disante / offre) x 100 Le prix du candidat sera déterminé par la somme des coûts suivants : - du montant de la prestation forfaitaire sur la durée totale du marché (4 ans) - du montant des prestations ponctuelles sur la durée totale du marché (4 ans) calculé à partir d'un scénario préétabli. Le tout est noté sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 50 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Ressources humaines - 8 points - Formation - 6 points - Organisation de la prestation - 20 points - Modes opératoires - 25 points - Produits et matériels - 9 points - Communication et suivi du marché - 24 points - Equipements et tenues de travail - 8 points Le tout est noté sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les éléments de réponse du critère Eco-responsabilité du candidat, notés sur 100 points et pondérés à 10 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 40 points - Engagement social et sociétal - 60 points Le tout est noté sur 100 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E11
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres : APHP Sorbonne Université

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons pour le compte de l'hôpital Pitié-Salpêtrière
Description : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les pigeons pour le compte de l'hôpital Pitié-Salpêtrière
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie à bons de commande se divise comme suit : - sans montant minimum ; - Montant maximum : 260 000 Euros H.T., soit 312 000 Euros T.T.C.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère financier sera noté par rapport à l'offre la moins élevée, suivant la formule suivante Note / 100 = (offre la moins disante / offre) x 100 Le prix du candidat sera déterminé par la somme des coûts suivants : - du montant de la prestation forfaitaire sur la durée totale du marché (4 ans) - du montant des prestations ponctuelles sur la durée totale du marché (4 ans) calculé à partir d'un scénario préétabli. Le tout est noté sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 50 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Ressources humaines - 8 points - Formation - 6 points - Organisation de la prestation - 20 points - Modes opératoires - 25 points - Produits et matériels - 9 points - Communication et suivi du marché - 24 points - Equipements et tenues de travail - 8 points Le tout est noté sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les éléments de réponse du critère Eco-responsabilité du candidat, notés sur 100 points et pondérés à 10 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 40 points - Engagement social et sociétal - 60 points Le tout est noté sur 100 points.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E11
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres : APHP Sorbonne Université

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : APHP Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 47/83 Boulevard de l'Hôpital Cellule des Marchés Direction Générale
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75651
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale, Cellule des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142176411
Adresse internet : https://www.aphp.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ff729b8-a246-4b41-8361-2201140047f4 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2025 à 18:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025