France: Services d'édition
PRESTATIONS D'EDITIQUE POUR SEQENS
SEQENS POUR LE COMPTE DE L'ONV ET SEMINE
ADLIS ET SEQENS SOLIDARITES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA D'HLM
Forme juridique de l'acheteur:
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
PRESTATIONS D'EDITIQUE POUR SEQENS
SEQENS POUR LE COMPTE DE L'ONV ET SEMINE
ADLIS ET SEQENS SOLIDARITES
Description: prestation d'éditique
Identifiant de la procédure:
51c25176-6c3f-480f-be16-f4421be9fd25
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
79970000 Services d'édition
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Corruption:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre:
PRESTATIONS D'EDITIQUE POUR SEQENS
SEQENS POUR LE COMPTE DE L'ONV ET SEMINE
ADLIS ET SEQENS SOLIDARITES
Description: prestation d'éditique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
79970000 Services d'édition
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
SEQENS SA D'HLM -
Informations relatives aux délais de recours:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
179/191 avenue Joliot Curie
92 000 NANTERRE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA D'HLM
Numéro d'enregistrement:
58214281600294
Adresse postale:
14-16 boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS):
Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186526316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier:
67d9e9cd-074e-4329-806a-38f8168a05d0-01
Principale raison de la modification:
Correction par l'acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
5daa7b75-e769-43bf-9aa8-7f7b33d30883 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
28/04/2025 11:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français