Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-45067
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bezons
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950063400395
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909475&orgAcronyme=z6n
Identifiant interne de la consultation : 2515
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service communication
Critères d'attribution : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Distribution du Bezons Infos et de la Lettre de la Maire pour la commune de Bezons (95870)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79824000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la distribution du Bezons Infos et de la lettre de la Maire dans les boîtes aux lettres des foyers et des commerçants pour la Commune de Bezons (95870).
Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.
Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :
- Sans montant minimum période
- Avec un montant maximum par période de 35 000 euros H.T.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d'une (1) année.
Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Bezons (95870)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres).
Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante :
https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/
En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
