Prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier

Groupement d'acheteurs : Non

II. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2026_009L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Nom du contact : Le Président ou son représentant, courriel : [email protected], numéro téléphone du contact : +332 97 29 18 69

III. Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
-  aptitude à exercer l'activité professionnelle, conditions / moyens de preuve : CF article 4.1 du Règlement Particulier de la Consultation (RPC)
-  capacité économique et financière, conditions / moyens de preuve : cf. article 4.1 du RPC
-  capacités techniques et professionnelles, conditions / moyens de preuve : cf. article 4.1 du RPC
Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limites de réception des plis : 25/06/2026, heure locale : 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Bons de commande émis par les services de la Communauté de communes, au fur et à mesure de l'apparition des besoins

Critères d'attribution (obligatoire si SAD) : Prix : 40 points / Valeur technique : 60 points

CPV : Objet principal : 71351100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Cf. art 1.1 du RPC

Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique, 56

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée du besoin (en euros) : Maximum de 431 000,00 EUR HT

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

V. Lots :
Marché alloti : Non

VI. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1, R2123-1 1°, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP).

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation (cf. art. 3.3 du RPC). Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'art 5.1 du RPC.

Retrait du DCE uniquement sur le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise.

Conditions de transmission des offres : Envoi des offres par voie électronique obligatoire via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (cf. art. 7 du RPC).

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex (Tél. : 02 23 21 28 28, Télécopie : 02 99 63 56 84), courriel : [email protected] ; adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Pour les analyses de recherche amiante, le laboratoire doit présenter une accréditation Cofrac (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l'essai de la norme NF X 43050 du programme Cofrac 144 et pour les analyses de recherche de HAP, une accréditation suivant le référentiel de la norme EN 15527.

Date d'envoi du présent avis : 19/05/2026