Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 26-47181
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune du Palais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réfection, confortement et adaptation du quai Fouquet au port de Le Palais.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les études de conception, l'assistance à la passation des marchés de travaux et, le cas échéant, le suivi de l'exécution des travaux
Identifiant de la procédure : eb6d9bbf-51b7-4960-95ac-b1b81dd8a7a1
Identifiant interne : Moe Quai Fouquet
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : QUAI FOUQUET
Ville : LE PALAIS
Code postal : 56360
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réfection, confortement et adaptation du quai Fouquet au port de Le Palais.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les études de conception, l'assistance á la passation des marchés de travaux et, le cas échéant, le suivi de l'exécution des travaux
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : VOIR PROGRAMME ET CCTP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : QUAI FOUQUET
Ville : LE PALAIS
Code postal : 56360
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Inclusion d'un modèle physique
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/07/2026 à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.lepalais.fr/
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84630,
https://demat.centraledesmarches.com/7084630
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084630
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 48 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/07/2026 à 12:00
Lieu : LE PALAIS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune du Palais
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune du Palais
Numéro d'enregistrement : 21560152700066
Adresse postale : 2, passage de l'hôtel de ville
Ville : LE PALAIS
Code postal : 56360
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane Tinchant
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0297318016
Adresse internet :
https://www.lepalais.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7084630
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7084630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 21560152700017
Adresse postale : Hôtel de Bizien
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : TA DE RENNES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet :
https://www.rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f09edfcd-51c1-460d-8790-4b74fb8d68fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/05/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026