Avis de marché
Département(s) de publication :46
Annonce n° 25-89457
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Cahors
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurances pour les besoins du Centre Hospitalier de CAHORS
Description : Prestations d'assurances pour les besoins du Centre Hospitalier de CAHORS: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Identifiant de la procédure : 29bcd970-5015-4f50-8bc3-75e4d72b6ae1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 52 place Bergon
Ville : CAHORS
Code postal : 46000
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assurance pour le Centre Hospitalier de CAHORS
Description : Prestations d'assurance pour le Centre Hospitalier de CAHORS: Responsabilité civile
Identifiant interne : AOO2025-04-RC ASSURANCE CH CAHORS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 52 place Antonin Bergon
Ville : CAHORS
Code postal : 46000
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont mentionnées dans les documents de consultation.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Cahors
Numéro d'enregistrement : 26460001600010
Adresse postale : 335, rue du Président Wilson BP 269
Ville : Cahors cedex9
Code postal : 46005
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0565205117
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 1731000580010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE CEDEX 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e8f4c251-2af8-4e4d-8ab4-a63a33de94ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2025 à 12:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025
