Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-91067
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan, mandataire de Nantes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : NANTES
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1692206
Identifiant interne de la consultation : 25M89/323
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Lot 1 : Assurances Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - Pont des Trois Continents
Code CPV principal - Descripteur principal : 66513200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre du mandat confié par Nantes Métropole à la Semitan pour l'opération de développement des nouvelles lignes de transport (DNLT), la Semitan a notamment en charge la réalisation de nouvelles infrastructures de tramway et du pôle d'échanges multimodal associé pour la desserte de la centralité métropolitaine sur l'Ouest de l'Ile de NANTES et sur REZÉ. Le mandat prévoit l'aménagement du tronçon central Quai de la Fosse / Ile de NANTES / Hôtel de Ville de REZÉ via le futur Pont Anne de Bretagne et le pont des 3 Continents élargi.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de services d'assurances construction pour le lot n° 1 : Assurances Tous Risques Chantiers (TRC) et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) pour les travaux de renforcement et d'élargissement du Pont des Trois Continents. L'assurance RCMO est en option à chiffrage obligatoire dans le présent lot.
Le détail complet des prestations figure au CCP
Lieu principal d'exécution du marché : 44000 - Nantes et Rezé
Durée du marché (en mois) : 27
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de participation des concurrents :
L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou avec un intermédiaire d'assurance.
Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, régulièrement habilité à cet effet, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
Pour la réponse à la consultation, la coassurance est autorisée.
Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5.1 du présent règlement.
Les candidats doivent :
- Pour les assureurs : être titulaires des agréments administratifs et réglementaires nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires : être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 1 / E-mail :
[email protected] / Tél. : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
