Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-94798
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Menton
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26060041600069
Ville : Menton
Code postal : 06506
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : ASS2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Administration Générale du CCAS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492417626
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Selon le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Selon le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assurances pour les besoins du CCAS de la ville de Menton (5 lots).
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'assurances pour les besoins du CCAS de la ville de Menton (5 lots).
Lieu principal d'exécution du marché : CCAS DE MENTON
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Assurance dommages aux biens et risques divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : CCAS DE MENTON -
Description du lot : Lot 2 - Assurance responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : CCAS DE MENTON -
Description du lot : Lot 3 - Assurance flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
Lieu d'exécution du lot : CCAS DE MENTON -
Description du lot : Lot 4 - Assurance protection juridique du CCAS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : CCAS DE MENTON -
Description du lot : Lot 5 - Assurance protection juridique des agents et administrateurs du CCAS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : CCAS DE MENTON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de trois ans, à compter du 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2028.
Les variantes libres sont autorisées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025
