PRESTATIONS D'ECOLOGUE PORTANT SUR L'ASSISTANCE DANS L'APPLICATION DE MESURES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PHASE TRAVAUX ET APRES TRAVAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-96014


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYSTRA, agissant au nom et pour le compte de la région PACA
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : NICE (06) - PRESTATIONS D'ECOLOGUE PORTANT SUR L'ASSISTANCE DANS L'APPLICATION DE MESURES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PHASE TRAVAUX ET APRES TRAVAUX
Description : Marché d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'opération de réalisation d'un nouveau Site de Maintenance et de Remisage (SMR) ferroviaire à Nice-Lingostière, pour le compte des Chemins de fer de Provence (CP)
Identifiant de la procédure : de4fa94e-8dbc-4bd2-b4d2-2b42536d428b
Identifiant interne : 25-50
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de la Glaciere
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : NICE (06) - PRESTATIONS D'ECOLOGUE PORTANT SUR L'ASSISTANCE DANS L'APPLICATION DE MESURES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PHASE TRAVAUX ET APRES TRAVAUX
Description : Marché d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande dans le cadre de l'opération de réalisation d'un nouveau Site de Maintenance et de Remisage (SMR) ferroviaire à Nice-Lingostière, pour le compte des Chemins de fer de Provence (CP)
Identifiant interne : S-PA-1695998

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de la Glaciere
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/10/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695998
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695998
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Non

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 à 19:00
Lieu : Marseille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme imposée
Montage financier : cf. Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYSTRA FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 61ADF179-CC0F-52ED-E59227242FE4FD51
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYSTRA, agissant au nom et pour le compte de la région PACA
Numéro d'enregistrement : 67069
Adresse postale : Direction Maîtrise d'Ouvrage - Région France 7/9 boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : EYCHENNE Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491016938
Adresse internet : http://www.systra.com
Profil de l'acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYSTRA FRANCE
Numéro d'enregistrement : 61ADF1DE-9F9D-8A6D-88B29DA8828FBDFC
Adresse postale : 7 boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. EYCHENNE Stephane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491016938
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 61ADF209-FCF0-9C3A-7DD50F420ABE47FF
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 61ADF21C-089A-998A-76A55BE3013F3EB1
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 61ADF253-E507-74DD-7609C725D623AE77
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2df0bf09-262a-4a7a-a4c1-fa319faec16e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2025 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025