Prestations d'assurances pour les besoins de Partenord Habitat

France: Services d'assurance
Marchés de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins de Partenord
Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marchés de services relatifs aux prestations d'assurances pour les besoins de Partenord Habitat
Description: la présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les dommages aux biens et risques
annexes, la responsabilité et risques annexes , la flotte automobile ... ( voir détail des lots ci dessous). La consultation
est passée en procédure formalisée selon les dispositions du code de la commande publique. Chaque lot sera traité
par marchés séparés. les prix des lots 1 et 4 sont révisables. le lot 5 est traité en accord cadre à bons de commande
avec un montant maximum sur la durée du marché de 11 000 000 euros H.T les marchés débutent au 1er janvier
2026 pour une durée de 4 ans. Les estimations indiquées en face de chaque lot sont H.T
Identifiant de la procédure: 2c340612-3d15-4ebb-9425-f21469f5a91a
Identifiant interne: 25432
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat
peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des
documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Description: assurance dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Avis de renouvellement de marché 2eme semestre 2029, ou avant si le marché est résilié en cours
d'exécution
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: deux formules seront à chiffrer pour la prestation "assurance dommage aux biens" Pse
à chiffrer : garantie des locataires non assurés l'estimation indiquée se rapporte à la formule n°1

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au
code des assurances
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une lettre de candidature modèle Dc1 , La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre
du groupement le cas échéant; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe
du règlement de consultation; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du
règlement de consultation; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Pour les intermédiaires
d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous
autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Conformément à
l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs
économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera
pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune
des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682871
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1682871
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2025 16:30 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes
habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et
L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: assurance responsabilité et risques annexes
Description: assurance responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Avis de renouvellement de marché 2eme semestre 2029, ou avant si le marché est résilié en cours
d'exécution
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au
code des assurances
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une lettre de candidature modèle Dc1 , La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre
du groupement le cas échéant; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe
du règlement de consultation; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du
règlement de consultation; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Pour les intermédiaires
d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous
autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Conformément à
l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs
économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera
pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune
des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682871
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1682871
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2025 16:30 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes
habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et
L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Description: assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Avis de renouvellement de marché 2eme semestre 2029, ou avant si le marché est résilié en cours
d'exécution
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au
code des assurances
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une lettre de candidature modèle Dc1 , La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre
du groupement le cas échéant; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe
du règlement de consultation; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du
règlement de consultation; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Pour les intermédiaires
d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous
autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Conformément à
l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs
économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera
pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune
des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682871
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1682871
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2025 16:30 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes
habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et
L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Description: assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Avis de renouvellement de marché 2eme semestre 2029, ou avant si le marché est résilié en cours
d'exécution
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Deux formules seront à chiffrer pour l'assurance flotte classique. Pse à chiffer : 1)
assurance " marchandises transportées" 2) assurance " auto-mission" l'estimation indiquée se rapporte à la formule n
°1 y compris les deux Pse

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au
code des assurances
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une lettre de candidature modèle Dc1 , La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre
du groupement le cas échéant; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe
du règlement de consultation; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du
règlement de consultation; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Pour les intermédiaires
d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous
autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Conformément à
l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs
économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera
pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune
des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682871
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1682871
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2025 16:30 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes
habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et
L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous
risques chantier
Description: Assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur
et Tous risques chantier
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, voir détail des lots

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Avis de renouvellement de marché 2eme semestre 2029, ou avant si le marché est résilié en cours
d'exécution
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ce lot est traité en accord cadre mono attributaire à bons de commande , sans
montant minimum, avec un montant maximum de 11 000 000 euros H.T

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au
code des assurances
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une lettre de candidature modèle Dc1 , La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre
du groupement le cas échéant; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe
du règlement de consultation; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du
règlement de consultation; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Pour les intermédiaires
d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous
autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Conformément à
l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs
économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera
pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune
des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682871
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1682871
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2025 16:30 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes
habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et
L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CAC493CC-AB39-4B6A-6366653E898E1B1B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: CAC493F0-9E36-666C-004DF8448EFB8129
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: CAC49401-A00C-A03D-0B46EF95C2362B9C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: db08ff26-a939-4b5f-80d6-d7ebf96d7890 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français