Assistance technique en restauration, fourniture de produits et de denrées alimentaires et approvisionnement en repas.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-88620


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HOPITAL DE DOUAI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance technique en restauration, fourniture de produits et de denrées alimentaires et approvisionnement en repas
Description : Assistance technique en restauration, fourniture de produits et de denrées alimentaires et approvisionnement en repas
Identifiant de la procédure : d533b47c-b3ca-42e7-a28f-da7ad28340de
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier de Douai Etablissement support de la GHT Route de Cambrai - BP 10740
Ville : Douai
Code postal : 59507
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le lot 2

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier de Somain Etablissement partie 61 B, rue Joseph Bouliez - B.P. 19
Ville : Somain
Code postal : 59490
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour les lots 1 et 2

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public mixte, traité à prix global et forfaitaire (prévisible) et prix unitaire (non prévisible). Pour le lot 1 (partie prévisible), l'accord cadre est traité à prix global et forfaitaire, conformément à l'annexe n°1 à l'Acte d'Engagement (AE) : « Annexe financière - Lot 1 - CH de Somain ». Pour le lot 2 (partie non prévisible), l'accord cadre est passé à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et conformément aux annexes suivantes : - Annexe n°2 à l'Acte d'Engagement (AE) : « Annexe financière - Lot 2 - CH de Douai » - Annexe n°3 à l'Acte d'Engagement (AE) : « Annexe financière - Lot 2 - CH de Somain »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance technique pour l'exploitation de la cuisine et approvisionnement en produits et denrées alimentaires pour le Centre hospitalier de Somain.
Description : Assistance technique pour l'exploitation de la cuisine et approvisionnement en produits et denrées alimentaires pour le Centre hospitalier de Somain.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier de Somain 61 B, rue Joseph Bouliez - B.P. 19
Ville : Somain
Code postal : 59490
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une période de 4 ans, à compter du : - Pour le lot 1, l'exécution des prestations débutera à compter de la date figurant dans l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur suite à la notification du marché public.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : HOPITAL DE DOUAI
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : [email protected]

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fabrication et livraison de « plateaux repas » en mode liaison froide pour les établissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis
Description : Fabrication et livraison de « plateaux repas » en mode liaison froide pour les établissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier de Douai Route de Cambrai - BP 10740
Ville : Douai
Code postal : 59507
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier de Somain 61 B, rue Joseph Bouliez - B.P. 19
Ville : Somain
Code postal : 59490
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une période de 4 ans, à compter du : - Pour le lot 2, à compter du 01/11/2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : HOPITAL DE DOUAI
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : [email protected]

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : HOPITAL DE DOUAI
Numéro d'enregistrement : 26590682600010
Adresse postale : 1 RTE DE CAMBRAI
Ville : Dechy
Code postal : 59187
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33327947110
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 41243c44-95ec-48d5-8d16-fbea773fdfdc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025