Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement de commandes des EHPAD d'Ajain et Boussac
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26230020500032
Ville : Ajain
Code Postal : 23380
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Ehpad les Signolles
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric DESCHAMP
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objets du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent (ACPR). Les intermédiaires d'assurance autorisés à présenter des opérations
d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (sous réserve d'une
inscription ORIAS).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 septembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assurances pour le groupement de commandes des EHPAD d'Ajain et Boussac
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins
du Groupement de Commandes des E.H.P.A.D. d'Ajain et de Boussac.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : 23380
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 23380
Description du lot : LOT 2 : Assurance Protection Juridique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 23380
Description du lot : LOT 3 :Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 23380
Description du lot : LOT 4 : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 23380
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/08/2024
