Avis de marché
Département(s) de publication :91, 75
Annonce n° 26-65695
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GHNE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Description : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Identifiant de la procédure : 80f0a056-1a44-48ad-8014-cddb79c00f01
Identifiant interne : 270001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ORSAY
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date limite pour poser des questions est fixée au lundi 27 juillet 2026 à 12H00. La date limite du GHNE pour y répondre est fixée au jeudi 30 juillet 2026 à 16H00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE GHNE
Description : Lot 1 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE GHNE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ORSAY
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmUX0vCNUw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHNE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Organisation qui traite les offres : GHNE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE POUR LE GHNE
Description : Lot 2 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE POUR LE GHNE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ORSAY
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmUX0vCNUw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHNE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHNE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE VERSAILLES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GHNE
Description : Lot 3 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GHNE
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ORSAY
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmUX0vCNUw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 13:00
Informations complémentaires : À la demande des candidats intéressés, le Pouvoir Adjudicateur pourra organiser une visite des installations et des services afin que les soumissionnaires puissent procéder à une évaluation du risque sur le ou les sites visités. Prendre rendez-vous à l'adresse
[email protected]
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHNE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHNE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHNE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Organisation qui traite les offres : GHNE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 ACCIDENTS CORPORELS POUR LE GHNE
Description : Lot 4 ACCIDENTS CORPORELS POUR LE GHNE
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ORSAY
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmUX0vCNUw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmUX0vCNUw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHNE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHNE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE VERSAILLES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ORDONNATEURS POUR LE GHNE
Description : Lot 5 ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ORDONNATEURS POUR LE GHNE
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ORSAY
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmUX0vCNUw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmUX0vCNUw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHNE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE VERSAILLES
Organisation qui traite les offres : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE VERSAILLES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHNE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Numéro d'enregistrement : 26910214100083
Adresse postale : 1 PARVIS DE L'HOPITAL
Ville : ORSAY
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169159191
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmUX0vCNUw
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTARATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 17780059000012
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 60b4856a-fd16-48a8-ab52-5937db701b56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 13:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
