PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HÔPITAL NOVO.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-118629


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HOPITAL NOVO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HÔPITAL NOVO
Description : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HÔPITAL NOVO
Identifiant de la procédure : c5ba77b5-6d5b-4623-976c-486437c87fe8
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,270,393.05 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'Hôpital Novo site de Beaumont-sur-Oise.
Description : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'Hôpital Novo site de Beaumont-sur-Oise.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 RUE DE L'ILE DE FRANCE
Ville : PONTOISE
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 877,988.95 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF ARTICLE 9.2 DU RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CF ARTICLE 9.2 DU RC
Description : CF ARTICLE 9.2 DU RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : CF ARTICLE 9.2 DU RC
Description : CF ARTICLE 9.2 DU RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Flotte Automobile et Risques pour l'Hôpital Novo
Description : Assurance Flotte Automobile et Risques pour l'Hôpital Novo

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 392,404.1 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF ARTICLE 9.2 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CF ARTICLE 9.2 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : CF ARTICLE 9.2 du RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : HOPITAL NOVO

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : HOPITAL NOVO
Numéro d'enregistrement : 26950015300011
Adresse postale : 6 avenue de l'Ile de France
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 75 50 51
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 177 801 115 00680
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7996721e-e523-45ac-b99c-855561d57acd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2024 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024