France: Services d'assurance de biens
Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de
Menton
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MENTON
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
Description: Assurances dommages aux biens
Identifiant de la procédure: 2f35e36d-e444-42c2-a24f-00836abe2f4d
Avis précédent: 175646-2025
Identifiant interne: ASS126
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot 1 la durée du marché est de trois ans, à compter de la date de notification
jusqu'au 31 décembre 2030.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurances: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
Description: Dommage aux biens suite à appel d'offres infructueux de la ville de Menton
Identifiant interne: ASS126-1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_EbSa5E0MDj
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025__fySpdJt9r&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles
L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf
le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un
délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) -
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai
de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du
Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le
fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension
et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MENTON
Numéro d'enregistrement: 21060083900018
Adresse postale: 17 Rue de la République BP 69
Ville: Menton cedex
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 492105069
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_EbSa5E0MDj
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Département: Service du Greffe Mail
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6359b335-7228-4ddb-a75b-ba6775e19575 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2026 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
