Prestations d'assurances construction - DO / CNR / TRC.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-72382
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Rouen Normandie Aménagement agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de la Ville.
- Contrat DO à établir au nom de la Ville- Contrat TRC à établir au nom de la Ville
- Contrat CNR à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
132 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
5018/Assurances
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRD22
Lot 01 - Assurance DO
Informations complémentaires : A compter de la date de réception de l'ouvrage conformément au code des assurances
Lot 02 - Assurance TRC
Informations complémentaires : A compter de la date de démarrage du chantier
Lot 03 - Assurance CNR
Informations complémentaires : A compter de la date de réception de l'ouvrage conformément au code des assurances
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Assurance DO
dommage ouvrages à établir au nom de la Ville de Cléon -
Lot(s)
02 - Assurance TRC
Tous risques chantiers à établir au nom de la ville de Cléon -
Lot(s)
03 - Assurance CNR
Constructeur non réalisateur à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025