Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph d'Aulnay sous Bois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79969186000016
Ville : AULNAY SOUS BOIS
Code Postal : 93600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1518605
Identifiant interne de la consultation : 2024-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Veron
Numéro de téléphone du contact : +33 148193680
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations & Attestation délivré par l'Orias (art. R 512-1 du Code des Assurances pour les intermédiaires)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 octobre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ASSURANCE
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS D'ASSURANCE
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : 10 rue Nicolas Robert 93600 - AULNAY SOUS BOIS
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 163000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Responsabilité civile générale et professionnelle. Responsabilité civile générale et professionnel
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Office Public Habitat d'Aulnay-sous-bois
10 rue Nicolas Robert
93600 Aulany-sous-bois
Description du lot : 2 : Responsabilité civile des dirigeants. Responsabilité civile des dirigeants
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000 euros
Lieu d'exécution du lot : Office Public Habitat d'Aulnay-sous-bois
10 rue Nicolas Robert
93600 Aulany-sous-bois
Description du lot : 3 : Protection des agents et des administrateurs. Protection des agents et des administrateurs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500 euros
Lieu d'exécution du lot : Office Public Habitat d'Aulnay-sous-bois
10 rue Nicolas Robert
93600 Aulany-sous-bois
Description du lot : 4 : Flotte automobile et auto-mission. Flotte automobile et auto-mission
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Office Public Habitat d'Aulnay-sous-bois
10 rue Nicolas Robert
93600 Aulany-sous-bois
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché comporte 4 lots.
Les contrats et les garanties prennent effet à compter du 1er janvier 2025, pour une durée maximale de 5 ans.
La présente consultation n'impose pas de variante à l'initiative de l'acheteur public. Les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes libres.
Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 03/09/2024
