Le présent marché a pour objet une assurance dommages ouvrage et une assurance couvrant la garantie de bon fonctionnement pour la construction d'un centre aquatique

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-50171


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance dommages ouvrage et garantie complémentaire pour la construction d'un centre aquatique à Villetaneuse
Description : Le présent marché a pour objet une assurance dommages ouvrage et une assurance couvrant la garantie de bon fonctionnement pour la construction d'un centre aquatique sur la commune de Villetaneuse
Identifiant de la procédure : 4045c786-b04b-4f59-97f0-c213a968a7d2
Identifiant interne : 20250502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance dommages ouvrage et garantie complémentaire pour la construction d'un centre aquatique à Villetaneuse
Description : Le présent marché a pour objet une assurance dommages ouvrage et une assurance couvrant la garantie de bon fonctionnement pour la construction d'un centre aquatique sur la commune de Villetaneuse
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion du contrat
Critère :
Type : Qualité
Description : Etendue des garanties offertes (franchises, réserves ne rendant pas l'offre irrégulière, seuil du maintien de garantie)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910354?orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910354?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 155936383
Adresse internet : https://plainecommune.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 967d349d-a27b-488e-b1d6-19ecba65349b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/05/2025 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025