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Le Tout Lyon
08/10/2026 à 16h00
Mairie saint andre le gaz : prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilite civile et en protection juridique de l.
Procédure Adaptée
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/1179691/1716
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COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ
Objet
La présente consultation concerne : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ
Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. En cas de besoin, une phase de négociation avec les candidats est possible
Type et forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Décomposition de la consultation et nomenclature
Les prestations sont réparties en 4 lots Chaque lot fera l'objet d'un marché. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Lot(s) Désignation Code CPV Désignation
01 Assurance Dommage aux biens - 66515000-3 - Services d'assurance dommages ou pertes
02 Assurance Automobile - 66514110-0 - Services d'assurance de véhicules à moteur
03 Assurance Responsabilité civile - 66516400-4 - Services d'assurance responsabilité civile générale
04 Assurance Protection juridique - 66513100-0 - Services d'assurance défense et recours
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Date et heure limite de réception des plis : Le jeudi 8 octobre 2026 A 16 h 00
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée des contrats
Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2027 et conclus jusqu'au 31/12/2030.
Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères d'attribution
Coefficient de pondération
Valeur technique de l'offre : 60 %
Selon critère ci-dessous art 7.2.1.
Prix des prestations : 40 %
Selon critère ci-dessous art 7.2.2.
Retrait du DCE + Questions + dépôts des plis électroniques sur la plateforme de dématérialisation : www.sudest-marchespublics.com
Date d'envoi de l'avis à la publication : le mardi 25 août 2026
