Département(s) de publication : 90
Annonce No 23-73220
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SMGPAP
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25900099000012
Ville :
BELFORT CEDEX
Code Postal :
90020
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches-grandbelfort.safetender.com
Identifiant interne de la consultation :
23s001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
https://marches-grandbelfort.safetender.com
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de la consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
22 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations d'assurance pour les besoins du Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles (Smgpap)
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché :
Smgpaphôtel de Ville du Grand Belfort Communauté d'Agglomérationplace d'Armes 90020 - Belfort
Durée du marché (en mois) :
41
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : Prestations d'assurance pour les besoins du Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles (Smgpap)
Description du lot : 01 : Dommages aux biens et risques annexes . Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :1 euros
Lieu d'exécution du lot :SmgpapHôtel de Ville du Grand Belfort Communauté d'AgglomérationPlace d'Armes90020Belfort
Description du lot : 02 : Responsabilité et risques annexes . Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :1 euros
Lieu d'exécution du lot :SmgpapHôtel de Ville du Grand Belfort Communauté d'AgglomérationPlace d'Armes90020Belfort
Description du lot : 03 : Flotte automobile et risques annexes. Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :1 euros
Lieu d'exécution du lot :SmgpapHôtel de Ville du Grand Belfort Communauté d'AgglomérationPlace d'Armes90020Belfort
Description du lot : 04 : Protection juridique des personnes physiques . Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :1 euros
Lieu d'exécution du lot :SmgpapHôtel de Ville du Grand Belfort Communauté d'AgglomérationPlace d'Armes90020Belfort
Description du lot : 05 : Multirisques garage . Assurance "Multirisques garage"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :1 euros
Lieu d'exécution du lot :SmgpapHôtel de Ville du Grand Belfort Communauté d'AgglomérationPlace d'Armes90020Belfort
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour les lots no1 et 3, Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1erjanvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1erjanvier.Pour les lots no2, 4 et 5, le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 5 mois à compter du 1eraoût 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1erjanvier
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2023