Prestations d'assurance du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-106105


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurance du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030
Description : Décomposition en 3 lots définis ci-après. Chaque lot est destiné à devenir un marché public
Identifiant de la procédure : d30ed08b-fd9e-48f6-8b8b-63e4120113e8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Mans
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 338,500 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Retrait Du Dossier De Consultation Des Entreprises (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Depot Des Offres : - Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr - Cette consultation bénéficie du Service Dume. Adresse A Laquelle Des Renseignements Complementaires Peuvent Etre Obtenus : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur ». Critere De La Valeur Technique Analyse Avec Les Sous-Criteres Suivants Par Lot : Pour le lot 1 - Responsabilité civile : . Pour l'article 3.1.1.2 « Responsabilité générale » = Rejet, 3 ou 6 points. . Pour l'article 3.1.1.3 « Responsabilités spécifiques » = Rejet, 3 ou 6 points. . Pour l'article 3.1.1.4 « Exclusions » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.1.2 « Défense et recours » = 0, 1, 2 ou 3 points. . Pour l'article 3.1.3.1 « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour la ou les franchises = Rejet, 3, 4 ou 5 points. Pour le lot 2 - Dommage aux biens : . Pour l'article 3.2.2 « Définitions » = Rejet, 1, 2, 3 ou 4 points. . Pour l'article 3.2.3 « Biens assurés » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.4 « Evènements dommageables assurés » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.5 « Extensions de garantie » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.6 « Garanties annexes » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.7 « Exclusions » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.8 « Estimation des biens après sinistre » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.9 « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.2.10 « Franchise » = 0 ou 5 points. . Pour l'article 3.2.11 « Automaticité de garantie » = 0 ou 2 points. Pour le lot 3 - Flotte automobile : Pour la garantie « Flotte Automobile » : . Pour l'article 3.3.3.1 « Nature des garanties de responsabilité » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.3.2 « Défense et recours » = 0, 1, 2 ou 3 points. . Pour l'article 3.3.3.3 « Garantie individuelle conducteur » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.4 « Evènements dommageables assurés » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.5.1 « Exclusions particulières liées aux définitions de base » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.5.2 « Exclusions particulières liées aux dommages subis par le véhicule assuré » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.5.3 « Exclusions communes » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.6 « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.7 « Franchises » = 0 ou 3 points. Pour la garantie « Auto-Mission » : . Pour l'article 3.3.4b « Evènements dommageables assurés » = Rejet, 3 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.5b « Plafonds des garanties » = Rejet, 4, 5, 6 ou 7 points. . Pour l'article 3.3.7b « Sinistres » = Rejet, 3 ou 6 points. Principe de notation détaillé exposé en annexe du Règlement de Consultation. Variantes : Pour chaque lot, elles sont autorisées par le biais de l'Acte d'Engagement et son annexe 1 « Modifications et/ou compléments apportés aux modalités d'exécution »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile
Description : Etablissement public communal d'environ 600 agents ayant les activités principales suivantes : Accueil d'usagers dans le cadre de son action sociale ; Services de soutien à domicile ; Service d'animation et d'accompagnement auprès des seniors manceaux ; Gestion d'un Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) public comportant deux sites, de quatre résidences autonomie et d'un domicile collectif
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Mans
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Prochain avis prévu au 2ème semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : En fonction des lots auxquels le candidat postule, agrément(s) administratif(s) correspondant(s) pour la pratique des opérations d'assurance conformément aux dispositions prévues par les articles L.321-1, L.321-1-1, L.321-7, L.362-1 et L.362-2 du Code des Assurances
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires Hors Taxes des trois derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de trois exercices comptables, date de création ou de commencement de l'activité
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : S'il a été mis en place une démarche qualité certifiée et/ou des systèmes ou normes de gestion environnementale, certification(s) correspondante(s)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste d'au moins trois références représentatives des prestations envisagées, datant de moins de trois ans : identification du client, de l'année ou des années de réalisation, de la nature de la prestation, de la quantité et/ou du montant

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée d'après les réponses apportées à l'Acte d'Engagement et son annexe 1 « Modifications et/ou compléments apportés aux modalités d'exécution »
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié d'après le prix global forfaitaire annuel Toutes Taxes et Contributions Comprises porté à l'article 2 de l'Ae
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711398
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711398
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Clauses de financement et de paiement : Chaque marché public sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix forfaitaire défini à l'article 2 de l'Acte d'Engagement correspondant, révisable annuellement à compter du 1er janvier 2027. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des avis d'échéance et selon les règles de la comptabilité publique. Pas d'avance du fait que le paiement est effectué à terme à échoir pour respecter le Code des Assurances
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dommage aux biens
Description : 12 bâtiments pour 40.036 m²
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Mans
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 145,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Prochain avis prévu au 2ème semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : En fonction des lots auxquels le candidat postule, agrément(s) administratif(s) correspondant(s) pour la pratique des opérations d'assurance conformément aux dispositions prévues par les articles L.321-1, L.321-1-1, L.321-7, L.362-1 et L.362-2 du Code des Assurances
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires Hors Taxes des trois derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de trois exercices comptables, date de création ou de commencement de l'activité
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : S'il a été mis en place une démarche qualité certifiée et/ou des systèmes ou normes de gestion environnementale, certification(s) correspondante(s)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste d'au moins trois références représentatives des prestations envisagées, datant de moins de trois ans : identification du client, de l'année ou des années de réalisation, de la nature de la prestation, de la quantité et/ou du montant

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée d'après les réponses apportées à l'Acte d'Engagement et son annexe 1 « Modifications et/ou compléments apportés aux modalités d'exécution »
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié d'après le prix global forfaitaire annuel Toutes Taxes et Contributions Comprises porté à l'article 2 de l'Ae
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711398
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711398
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Clauses de financement et de paiement : Chaque marché public sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix forfaitaire défini à l'article 2 de l'Acte d'Engagement correspondant, révisable annuellement à compter du 1er janvier 2027. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des avis d'échéance et selon les règles de la comptabilité publique. Pas d'avance du fait que le paiement est effectué à terme à échoir pour respecter le Code des Assurances
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile
Description : Garantie "Flotte automobile" pour 39 véhicules / Garantie "AUTO-MISSION" comportant 2 options (option 1 - Contrat de première ligne / option 2 - Contrat de deuxième ligne)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Mans
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 101,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Prochain avis prévu au 2ème semestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : En fonction des lots auxquels le candidat postule, agrément(s) administratif(s) correspondant(s) pour la pratique des opérations d'assurance conformément aux dispositions prévues par les articles L.321-1, L.321-1-1, L.321-7, L.362-1 et L.362-2 du Code des Assurances
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires Hors Taxes des trois derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de trois exercices comptables, date de création ou de commencement de l'activité
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : S'il a été mis en place une démarche qualité certifiée et/ou des systèmes ou normes de gestion environnementale, certification(s) correspondante(s)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste d'au moins trois références représentatives des prestations envisagées, datant de moins de trois ans : identification du client, de l'année ou des années de réalisation, de la nature de la prestation, de la quantité et/ou du montant

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée d'après les réponses apportées à l'Acte d'Engagement et son annexe 1 « Modifications et/ou compléments apportés aux modalités d'exécution »
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié d'après le prix global forfaitaire annuel Toutes Taxes et Contributions Comprises porté à l'article 2 de l'Ae
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711398
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711398
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Clauses de financement et de paiement : Chaque marché public sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix forfaitaire défini à l'article 2 de l'Acte d'Engagement correspondant, révisable annuellement à compter du 1er janvier 2027. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des avis d'échéance et selon les règles de la comptabilité publique. Pas d'avance du fait que le paiement est effectué à terme à échoir pour respecter le Code des Assurances
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D22A68CD-C910-A7EC-4C90007CC184CF16
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Numéro d'enregistrement : 10333
Adresse postale : 1 rue Hémon
Ville : Le Mans
Code postal : 72015
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : LE FOLL Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243745151
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : D22A68ED-A63B-3D02-1372E67AD199173C
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Numéro d'enregistrement : D22A68FD-BC52-346B-505F0B63E905488C
Adresse postale : Dreeets des Pays de la Loire Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d3a6c1e8-2661-4d45-af55-005d613d4081 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025