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19/05/2023 S96
France-Paris: Services de réparation et d'entretien
2023/S 096-297954
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAP GRAND PARIS
Adresse postale: 4 rue Floréal 75017 PARIS
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP GRAND PARIS - Mme MELOT Chloé
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations dassistance technique des équipes de maintenance de la centrale de Degrad des Cannes - Guyane
II.1.2) Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La prestation d'assistance technique aux équipes de maintenance de la centrale EDF SEI Guyane, située à Degrad-Des-Cannes concerne les groupes Diesel et ses auxiliaires de fourniture initiale S.E.M.T PIELSTICK du site.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:
Centrale de Dégrad-Des-Cannes - CAYENNE - GUYANE
II.2.4) Description des prestations:
La prestation a pour objet la réalisation dune mission dassistance pour la maintenance comprenant un suivi distanciel et des interventions en présentiel, ainsi que la réalisation de travaux spécifiques.
Le titulaire assure notamment les prestations suivantes :
- Appui technique ;
- Analyse dincidents ;
- Préparation dopération de maintenance ;
- Réalisation daudits et dexpertises.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option temporelle: 2 x 1 an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur lhonneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 380 000 sur les 3 derniers exercices disponibles.
Le cas échéant, le candidat indique sil a accusé une baisse du chiffre d affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à lépidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans laffirmative, conformément à lordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre daffaires considérée dans lexamen de la candidature.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le candidat doit démontrer sa capacité d'assistance technique à la maintenance sur des groupes diesels et leurs auxiliaires au moyen de tout élément permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références (montant du marché, date, lieu d'exécution)au cours des 3 dernières années.
- Le candidat doit disposer d'un système de management de la santé sécurité tel que NF EN ISO 45001 ou MASE, ou tout autre système équivalent (joindre copie des certificats en cours de validité ou des documents).
- Le candidat doit disposer d'une organisation du management de la qualité certifiée conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie des certificats en cours de validité)
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002934 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEDF «
https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15/05/2023