Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :29, 22, 56
Annonce n° 25-122890
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU FINISTERE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance sociale au travail
Description : Prestations d'assistance sociale au travail
Identifiant de la procédure : babc5be1-a4cc-4dc7-acba-758d31e08be3
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance sociale au travail
Description : Prestations d'assistance sociale au travail d'organismes de SS
Identifiant interne : M8-2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Néant
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires :
https://www.ameli.fr/finistere
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 10/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CPAM DU FINISTERE
Organisation chargée des procédures de recours : CPAM DU FINISTERE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CPAM DU FINISTERE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CPAM DU FINISTERE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CPAM DU FINISTERE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU FINISTERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU FINISTERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CPAM DU FINISTERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU FINISTERE
Organisation qui traite les offres : CPAM DU FINISTERE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU FINISTERE
Numéro d'enregistrement : 51752983000013
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : FILIATRE Freddy
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 98 76 47 48
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ced0b64-9f43-4891-93ad-8aef0d27465b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 15:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
