Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-1658
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM de la Gironde
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 78184742100018
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2684594&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : 39_2024PI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline SAPHORE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat et inscription au barreau - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve
relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
et
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années
et
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CPAM de la Gironde
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 39-2024PI Assistance juridique, de représentation légale et de conseil/consultation juridique pour la CPAM Gironde.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique, de représentation légale et de conseil / consultation juridique pour la Caisse Primaire d?Assurance maladie de la Gironde.
Lieu principal d'exécution du marché : Gironde
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 650000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assistance juridique, représentation légale et conseil en matière de droit civil, droit administratif, droit pénal, droit de la responsabilité, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la santé publique et droit processuel, pour le compte du service Recours contre Tiers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 euros
Lieu d'exécution du lot : Gironde -
Description du lot : Assistance juridique, représentation légale et conseil en matière de droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit pénal, droit ordinal, droit de l'exécution et droit processuel pour le compte des services Contentieux, Lutte contre la Fraude et Pôle unifié des Créances
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : Gironde -
Description du lot : Conseil / consultation juridique en matière de droit immobilier pour le compte du Département Logistique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Gironde
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025
