date limite de remise des offres:03/12/2026 12:00
date limite de candidature:03/12/2026 13:00
date de début du marché:26/01/2027 00:00
renseignements techniques:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3101797&orgAcronyme=l2m
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109087
ville du moa balisée:LILLE CEDEX
caractéristiques principales:Accord-cadre mixte, mono-attributaire, portant sur la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive du site Les-aides.fr, l'assistance, ainsi que des prestations complémentaires et de nouveaux développements exécutés par bons de commande et marchés subséquents.
renseignements administratifs:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3101797&orgAcronyme=l2m
ligne d'adresse du moa:299 BOULEVARD DE LEEDS CS 90028
type de procedure:Procédure adaptée
libellé du contact balisé:MME Vandromme - Acheteur
téléphone du contact balisé:0320637979
critères d'attribution:Valeur prix de l'offre appréciée au regard du montant total figurant dans le DQE ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
code postal du moa balisé:59031
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:CCI de région HAUTS-DE-France
type de procédure balisée:procédure adaptée
objet du marché:PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE MAINTENANCE ET DE DEVELOPPEMENT SUR LE SITE LES AIDES.FR POUR LA CCI REGION HAUTS-DE-FRANCE
Référence Marché:CCIR-COM-2026-59
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109087 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 59.
Annonce no26-109087.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de région HAUTS-DE-France
Correspondant : MME Vandromme, Acheteur
Adresse : 299 BOULEVARD DE LEEDS CS 90028, 59031 LILLE CEDEX
Coordonnées :
Téléphone :0320637979.
Courriel :
[email protected]Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE MAINTENANCE ET DE DEVELOPPEMENT SUR LE SITE LES AIDES.FR POUR LA CCI REGION HAUTS-DE-FRANCE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre mixte, mono-attributaire, portant sur la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive du site Les-aides.fr, l'assistance, ainsi que des prestations complémentaires et de nouveaux développements exécutés par bons de commande et marchés subséquents.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Accord-cadre sans seuil minimum, avec un montant maximum par an de 34 990,00 euros HT et un montant maximum sur la durée maximale du marché de 139 960,00 euros HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
26/01/2027.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les candidatures recues seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières présentées.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Voir RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Valeur prix de l'offre appréciée au regard du montant total figurant dans le DQE : 45 %
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 50 %
Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 5 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CCIR-COM-2026-59.
Renseignements complémentaires : Les offres doivent être remises impérativement par voie électronique sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via cette plateforme au plus tard le mercredi 25 novembre. Copie de sauvegarde possible à l'adresse de la Direction régionale des achats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Des négociations sont possibles dans les conditions du RC. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex.
E-mail :
[email protected]Tél. 03 20 63 13 00.
Voies et délais de recours contentieux :
Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ;
Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;
Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014). Marché de 12 mois renouvelable 3 fois, soit maximum 48 mois
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3101797&orgAcronyme=l2m
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3101797&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3101797&orgAcronyme=l2m
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3101797&orgAcronyme=l2m
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
