Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-122404
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE SALARIES CADRES ET EMPLOYES DE LA CRAMIF
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de service d'assistance au recrutement de différentes catégories de personnel (cadres et employés) pour le compte de la CRAMIF.
Identifiant de la procédure : c19c2ebc-b6e2-41a2-9b57-cffadd526485
Identifiant interne : P031/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution des prestations : 17-19 avenue de Flandre - 75019 PARIS
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : POSTES D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE TECHNIQUE
Description : Cibles métiers : - Managers Opérationnels & Stratégiques - Métier à expertise technique (statut cadre), par exemple : Statisticien, Juristes,
- Métiers de l'informatique (IT), par exemple : Expert en développement informatique, Administrateur système Administrateur Réseaux Telecom,
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution des prestations : 17-19 avenue de Flandre - 75019 PARIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Protection des données et confidentialités Le prestataire s'engage à : - Ne pas conserver les CV/données des candidats rejetés au-delà de 12 mois - Respecter le RGPD en qualité de sous-traitant de la CRAMIF - Ne pas utiliser les candidats rejetés pour ses propres clients - Mettre en place un registre de traitement (DPA disponible sur demande) Toute violation entrainera une résiliation du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque lot du présent marché public est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France est défenderesse. Exercice du recours pré-contractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marches-publics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : POSTES A ENJEUX SPECIFIQUES : ASSISTANT SERVICE SOCIAL
Description : Cibles métiers : - Assistant Service Social
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution des prestations : 17-19 avenue de Flandre - 75019 PARIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Protection des données et confidentialités Le prestataire s'engage à : - Ne pas conserver les CV/données des candidats rejetés au-delà de 12 mois - Respecter le RGPD en qualité de sous-traitant de la CRAMIF - Ne pas utiliser les candidats rejetés pour ses propres clients - Mettre en place un registre de traitement (DPA disponible sur demande) Toute violation entrainera une résiliation du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque lot du présent marché public est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France est défenderesse. Exercice du recours pré-contractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marches-publics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : POSTES A ENJEUX SPECIFIQUES : CONTROLEUR SECURITE
Description : Cibles métiers : - Contrôleur de Sécurité (AT/MP)
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution des prestations : 17-19 avenue de Flandre - 75019 PARIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Protection des données et confidentialités Le prestataire s'engage à : - Ne pas conserver les CV/données des candidats rejetés au-delà de 12 mois - Respecter le RGPD en qualité de sous-traitant de la CRAMIF - Ne pas utiliser les candidats rejetés pour ses propres clients - Mettre en place un registre de traitement (DPA disponible sur demande) Toute violation entrainera une résiliation du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque lot du présent marché public est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France est défenderesse. Exercice du recours pré-contractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marches-publics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : GESTIONNAIRES PRESTATIONS ASSURANCE MALADIE / RISQUES PROFESSIONNELS
Description : Cibles métiers : - Technicien Prestations (Invalidité, Amiante, Appareillage) - Technicien Tarification des Risques Professionnels (AT/MP)
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution des prestations : 17-19 avenue de Flandre - 75019 PARIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Protection des données et confidentialités Le prestataire s'engage à : - Ne pas conserver les CV/données des candidats rejetés au-delà de 12 mois - Respecter le RGPD en qualité de sous-traitant de la CRAMIF - Ne pas utiliser les candidats rejetés pour ses propres clients - Mettre en place un registre de traitement (DPA disponible sur demande) Toute violation entrainera une résiliation du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque lot du présent marché public est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France est défenderesse. Exercice du recours pré-contractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marches-publics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : MÉTIERS MÉDICAUX ET SOIGNANTS
Description : Cibles métiers : - Métier médical : par exemple médecin généraliste et spécialiste en centre médical de santé - Métiers de soin : infirmiers du travail, infirmier bilan santé
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution des prestations : 17-19 avenue de Flandre - 75019 PARIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Protection des données et confidentialités Le prestataire s'engage à : - Ne pas conserver les CV/données des candidats rejetés au-delà de 12 mois - Respecter le RGPD en qualité de sous-traitant de la CRAMIF - Ne pas utiliser les candidats rejetés pour ses propres clients - Mettre en place un registre de traitement (DPA disponible sur demande) Toute violation entrainera une résiliation du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque lot du présent marché public est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France est défenderesse. Exercice du recours pré-contractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marches-publics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : PRESTATION D'EVALUATION DES CANDIDATS AUX POSTES DE MANAGERS STRATEGIQUES ET AGENTS DE DIRECTION
Description : Cibles métiers : - Prestation d'évaluation managériale approfondie - Mise ne situation managériale
Identifiant interne : LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution des prestations : 17-19 avenue de Flandre - 75019 PARIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Protection des données et confidentialités Le prestataire s'engage à : - Ne pas conserver les CV/données des candidats rejetés au-delà de 12 mois - Respecter le RGPD en qualité de sous-traitant de la CRAMIF - Ne pas utiliser les candidats rejetés pour ses propres clients - Mettre en place un registre de traitement (DPA disponible sur demande) Toute violation entrainera une résiliation du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Chaque lot du présent marché public est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France est défenderesse. Exercice du recours pré-contractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marches-publics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 77569473000018
Département : Service achat marché
Adresse postale : 17 AVENUE DE FLANDRE 17 AVENUE DE FLANDRE
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mr ONDO Jacques - Acheteur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140054704
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Département : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5e4f926b-084b-4c11-bd81-d4584690a6ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 16:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
