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Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de la signalétique des établissements du GHT Somme Littoral Sud..

CHU - Hôpital Nord - Amiens Picardie

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de la signalétique des établissements du GHT Somme Littoral Sud..

80 - AMIENS

Mise en ligne : 31/10/2025

Limite de réponse : 01/12/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2545-2421

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-119887

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de la signalétique des établissements du GHT Somme Littoral Sud.
Description : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de la signalétique des établissements du GHT Somme Littoral Sud.
Identifiant de la procédure : 3488d743-97d6-4a3c-b1aa-c8f62ccc0c88
Identifiant interne : 25TE0123
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : dans les locaux du prestataire et sur le site des établissements suivants : Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie ; Centre Hospitalier de Doullens ; Centre Hospitalier d'Albert ; Centre Hospitalier de Corbie.

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Albert
Code postal : 80300
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Corbie
Code postal : 80800
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Doullens
Code postal : 80600
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 920,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord-cadre sont alloties comme suit : - Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie. - Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens. - Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : - Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie : 400 000,00Euros HT maximum suivant la répartition par établissement : ? CH d'Albert : 200 000,00Euros HT maximum ; ? CH de Corbie : 200 000,00Euros HT maximum. - Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens : 220 000,00Euros HT maximum. - Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie : 300 000,00Euros HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Suivant les articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie.
Description : Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie.
Identifiant interne : 25TE0123 - LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Albert
Code postal : 80300
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Corbie
Code postal : 80800
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : - Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie : 400 000,00Euros HT maximum suivant la répartition par établissement : ? CH d'Albert : 200 000,00Euros HT maximum ; ? CH de Corbie : 200 000,00Euros HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une simulation masquée par lot, élaborée par le pouvoir adjudicateur et rendue définitive avant l'ouverture des offres. Cette simulation, qui reflète des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne sera pas communiquée aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU (Onglet 1 et Onglet 2) remis par le candidat au scénario défini par le pouvoir adjudicateur. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère « Prix » est la suivante : L'offre, parmi les offres régulières, appropriées et acceptables, la moins-disante est prise en compte pour le calcul sous réserve qu'elle ne soit pas considérée comme anormalement basse au sens de l'article R. 2152-4 du Code de la commande publique. Dans ce cas, l'offre suivante la moins-disante est utilisée comme référence. Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre la moins disante) / Montant de l'offre considérée) x 30 Les résultats intermédiaires et finaux sont arrondis au centième. Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 inclus, la deuxième décimale est conservée (arrondi par défaut). Si elle est comprise entre 5 et 9 inclus, la deuxième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès). Il est expressément précisé que les quantités prévues à la simulation ont pour seul objectif la comparaison financière des offres. Elles n'ont pas de valeur contractuelle et ne constituent aucun engagement de commande. La notation du critère « Prix » est réalisée indépendamment pour chaque lot, sur la base de la simulation correspondante. La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 70 points et sera décomposée comme suit : - La composition de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission, notée sur 10 points - La présentation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à la réalisation de la mission, notées sur 25 points - L'organisation, la méthodologie et la planification prévisionnelle à déployer pour répondre à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, notée sur 20 points - La pertinence des références récentes et similaires présentées dans le carnet de présentation des références, notée sur 15 points La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens.
Description : Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens.
Identifiant interne : 25TE0123 - LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Doullens
Code postal : 80800
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : - Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens : 220 000,00 HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une simulation masquée par lot, élaborée par le pouvoir adjudicateur et rendue définitive avant l'ouverture des offres. Cette simulation, qui reflète des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne sera pas communiquée aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU (Onglet 1 et Onglet 2) remis par le candidat au scénario défini par le pouvoir adjudicateur. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère « Prix » est la suivante : L'offre, parmi les offres régulières, appropriées et acceptables, la moins-disante est prise en compte pour le calcul sous réserve qu'elle ne soit pas considérée comme anormalement basse au sens de l'article R. 2152-4 du Code de la commande publique. Dans ce cas, l'offre suivante la moins-disante est utilisée comme référence. Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre la moins disante) / Montant de l'offre considérée) x 30 Les résultats intermédiaires et finaux sont arrondis au centième. Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 inclus, la deuxième décimale est conservée (arrondi par défaut). Si elle est comprise entre 5 et 9 inclus, la deuxième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès). Il est expressément précisé que les quantités prévues à la simulation ont pour seul objectif la comparaison financière des offres. Elles n'ont pas de valeur contractuelle et ne constituent aucun engagement de commande. La notation du critère « Prix » est réalisée indépendamment pour chaque lot, sur la base de la simulation correspondante. La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 70 points et sera décomposée comme suit : - La composition de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission, notée sur 10 points - La présentation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à la réalisation de la mission, notées sur 25 points - L'organisation, la méthodologie et la planification prévisionnelle à déployer pour répondre à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, notée sur 20 points - La pertinence des références récentes et similaires présentées dans le carnet de présentation des références, notée sur 15 points La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie.
Description : Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie.
Identifiant interne : 25TE0123 - LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie : 300 000,00 HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du critère « Prix » est réalisée à partir d'une simulation masquée par lot, élaborée par le pouvoir adjudicateur et rendue définitive avant l'ouverture des offres. Cette simulation, qui reflète des hypothèses représentatives des besoins du marché, ne sera pas communiquée aux candidats. Pour chaque offre, le montant total résultant de la simulation est calculé en appliquant les prix unitaires figurant au BPU (Onglet 1 et Onglet 2) remis par le candidat au scénario défini par le pouvoir adjudicateur. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère « Prix » est la suivante : L'offre, parmi les offres régulières, appropriées et acceptables, la moins-disante est prise en compte pour le calcul sous réserve qu'elle ne soit pas considérée comme anormalement basse au sens de l'article R. 2152-4 du Code de la commande publique. Dans ce cas, l'offre suivante la moins-disante est utilisée comme référence. Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre la moins disante) / Montant de l'offre considérée) x 30 Les résultats intermédiaires et finaux sont arrondis au centième. Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 inclus, la deuxième décimale est conservée (arrondi par défaut). Si elle est comprise entre 5 et 9 inclus, la deuxième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès). Il est expressément précisé que les quantités prévues à la simulation ont pour seul objectif la comparaison financière des offres. Elles n'ont pas de valeur contractuelle et ne constituent aucun engagement de commande. La notation du critère « Prix » est réalisée indépendamment pour chaque lot, sur la base de la simulation correspondante. La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 70 points et sera décomposée comme suit : - La composition de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission, notée sur 10 points - La présentation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à la réalisation de la mission, notées sur 25 points - L'organisation, la méthodologie et la planification prévisionnelle à déployer pour répondre à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, notée sur 20 points - La pertinence des références récentes et similaires présentées dans le carnet de présentation des références, notée sur 15 points La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00