Avis de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 25-116804
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Somme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22800001400016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : ETUDE_DRAGAGE_DECENNAL_HOURDEL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Florence BIENAIME
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0322718193
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Eléments du DC2. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration du candidat individuel
ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.
Une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal des opérations de dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d?accès sur le site du Hourdel (Commune de Cayeux-sur-mer)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal des opérations de dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d?accès sur le site du Hourdel (Commune de Cayeux-sur-mer).
Le marché se décompose en 3 étapes définies comme suit : 3 étapes définies comme suit : Etape 1 : Définition et analyse des besoins, réalisation des investigations complémentaires, analyse des résultats. Etape 2 : Réalisation des dossiers techniques et règlementaires jusqu'à leur dépôt auprès des services instructeurs. Etape 3 : Accompagnement jusqu'à l'obtention complète des autorisations, avis et arrêtés.
Les prestations, dont le prix global et forfaitaire est renseigné à l'article D1 de l'acte d'engagement, donnent lieu à un marché ordinaire.
Les réunions, dont les prix unitaires sont renseignés à l'articles D2 de l'acte d'engagement, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un maximum de 20 000 Euros HT.
Le délai global d'exécution de la mission est de 14 mois à compter de la décision de démarrage.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Lieu principal d'exécution du marché : Somme
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution :
Critères d'attribution : Prix (60%) - Valeur technique (40%).
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :
https://marchespublics596280.fr.
Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (
https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : Copie de sauvegarde - Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal des opérations de dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d'accès sur le site du Hourdel (Commune de Cayeux-sur-mer) - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER".
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
