Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et de prestations de géomètre pour la ZAC Renancourt

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM AMIENS AMENAGEMENT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 42304183900030
Ville : AMIENS cedex 1
Code Postal : 80011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583148&orgAcronyme=b3d
Identifiant interne de la consultation : 26_35_005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle HOLVOET
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0322223768
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SEM aménagement urbain
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et de prestations de géomètre pour la ZAC Renancourt à Amiens
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et de prestations de géomètre pour la ZAC Renancourt à Amiens
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC Renancourt à Amiens
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 - Réalisation de prestations topographiques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : ZAC Renancourt - Amiens
Description du lot : Lot n°2 - Réalisation de prestations de géomètre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : ZAC Renancourt - Amiens
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre alloti sera passé sans minimum avec un maximum par lot : lot 1 prestations topographiques : maximum 20 000 Euros HT ; lot 2 prestations de géomètre : maximum 80 000 Euros HT.
La procédure mise en place est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an, reconductible 3 fois 1 an au maximum. Les candidats pourront poser des questions sur le profil acheteur au plus tard le 26/03/2026. Les réponses seront adressées au plus tard le 30/03/2026.
Le tribunal territorialement compétent est le :
Tribunal Judiciaire de Lille
13 avenue du peuple belge - BP 729 - 59034 LILLE
Tél : +33 3 20 78 33 33 - Télécopie : +33 3 20 78 50 09
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Email : [email protected] .
Délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Date d'envoi du présent avis : 10/03/2026