2025 QUAL MA : RÉALISATION DE SUIVIS DE LA QUALITÉ DES EAUX SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES OUVRAGES DU SIARE INVESTIGATIONS, INTERVENTIONS ET ANALYSES SUR LES MILIEUX AQUATIQUES (RUISSEAUX, PLANS D'EAU) DU SIARE.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-119723


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : S.I.A.R.E
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025 QUAL MA : RÉALISATION DE SUIVIS DE LA QUALITÉ DES EAUX SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES OUVRAGES DU SIARE INVESTIGATIONS, INTERVENTIONS ET ANALYSES SUR LES MILIEUX AQUATIQUES (RUISSEAUX, PLANS D'EAU) DU SIARE
Description : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'interventions (mesures, prélèvements) sur les réseaux, ouvrages et milieux aquatiques sur le territoire du SIARE, en vue de la réalisation de suivis de la qualité des eaux (analyses). Les attentes du maitre d'ouvrage portent sur les domaines particuliers suivants : débitmétrie, hydraulique, chimie et biologie de l'eau et notamment : - Mesures hydrauliques en cours d'eau, canalisations et ouvrages divers ; - Prélèvements d'eau et de sédiments, en milieu aquatique et ouvrages divers ; - Analyses physiques, physico-chimiques, chimiques et biologiques sur matrice eau ou sédiment ; - Compréhension et contextualisation des résultats obtenus. Il fait suite au précédent marché 2025 QUAL - LOT 2, déclaré sans suite pour motif économique
Identifiant de la procédure : 74756e71-e2cb-4629-8627-5597c3139fe7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 2025 QUAL MA : RÉALISATION DE SUIVIS DE LA QUALITÉ DES EAUX SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES OUVRAGES DU SIARE INVESTIGATIONS, INTERVENTIONS ET ANALYSES SUR LES MILIEUX AQUATIQUES (RUISSEAUX, PLANS D'EAU) DU SIARE
Description : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'interventions (mesures, prélèvements) sur les réseaux, ouvrages et milieux aquatiques sur le territoire du SIARE, en vue de la réalisation de suivis de la qualité des eaux (analyses). Les attentes du maitre d'ouvrage portent sur les domaines particuliers suivants : débitmétrie, hydraulique, chimie et biologie de l'eau et notamment : - Mesures hydrauliques en cours d'eau, canalisations et ouvrages divers ; - Prélèvements d'eau et de sédiments, en milieu aquatique et ouvrages divers ; - Analyses physiques, physico-chimiques, chimiques et biologiques sur matrice eau ou sédiment ; - Compréhension et contextualisation des résultats obtenus. Il fait suite au précédent marché 2025 QUAL - LOT 2, déclaré sans suite pour motif économique
Identifiant interne : S-PF-1729837

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale, toutes reconductions comprises, ne puisse excéder le 25 janvier 2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729837
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729837
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 à 14:00
Lieu : Siare
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 753D720D-C8CE-05D0-95FEA7572CC5A3D7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : S.I.A.R.E
Numéro d'enregistrement : 2483
Adresse postale : 1 rue de l'Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : ENJALBERT Jean-Pierre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130106070
Télécopieur : 0130106071
Adresse internet : http://www.siare95.fr
Profil de l'acheteur : http://www.siare95.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 753D723A-BE94-3BF3-0DB0579B969F427F
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3f4dc6b-3bff-4c31-b16c-beae472f445b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 11:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025