Confection, conditionnement et livraison de repas à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-120011


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS DE DEUIL LA BARRE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Confection, conditionnement et livraison de repas à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le nombre de portage de repas à effectuer peut varier, le CCAS ne peut s'engager sur un nombre ferme. Les chiffres sont ici indicatifs et n'engagent pas contractuellement le CCAS. A titre indicatif, d'avril 2024 à avril 2025 : - le nombre de déjeuners confectionnés et livrés est de 13 772 avec une moyenne mensuelle de 1 147 repas ; - le nombre de déjeuners + dîners confectionnés et livrés est de 991. Par ailleurs, d'avril 2025 à septembre 2025, ont été confectionnés et livrés : - 6 218 déjeuners livrés à l'unité ; - 617 déjeuners + dîners, livrés de manière groupée. En application de l'article R.2123-1 3°) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31 mars 2019, il s'agit d'un marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique et en Les modalités de livraison des repas sont précisées à l'article 20 du cahier des clauses particulières (CCP ).
Identifiant de la procédure : 64a96147-581e-45b2-b910-cddb83c33160
Identifiant interne : 26CCASPORTAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune de Deuil-La Barre
Ville : Deuil-la-barre
Code postal : 95170
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Confection, conditionnement et livraison de repas à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le nombre de portage de repas à effectuer peut varier, le CCAS ne peut s'engager sur un nombre ferme. Les chiffres sont ici indicatifs et n'engagent pas contractuellement le CCAS. A titre indicatif, d'avril 2024 à avril 2025 : - le nombre de déjeuners confectionnés et livrés est de 13 772 avec une moyenne mensuelle de 1 147 repas ; - le nombre de déjeuners + dîners confectionnés et livrés est de 991. Par ailleurs, d'avril 2025 à septembre 2025, ont été confectionnés et livrés : - 6 218 déjeuners livrés à l'unité ; - 617 déjeuners + dîners, livrés de manière groupée. En application de l'article R.2123-1 3°) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31 mars 2019, il s'agit d'un marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique et en Les modalités de livraison des repas sont précisées à l'article 20 du cahier des clauses particulières (CCP ).
Identifiant interne : S-PA-1730269

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune de Deuil-La Barre
Ville : Deuil-la-barre
Code postal : 95170
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/04/2026
Date de fin de durée : 26/04/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730269
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730269
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 à 14:00
Lieu : Ccas - Mairie de Deuil-La Barre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, mais sans obligation, et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS - Mairie de Deuil-La Barre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 82B77FB5-D125-2E76-E984232636B700BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCAS DE DEUIL LA BARRE
Numéro d'enregistrement : 58569
Adresse postale : 36 Rue Charles de Gaulle
Ville : Deuil La Barre
Code postal : 95170
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : SCOLAN Muriel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134286500
Adresse internet : http://www.mairie-deuillabarre.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS - Mairie de Deuil-La Barre
Numéro d'enregistrement : 82B77FD5-FB89-6EF0-A0F3AA6EFEAA5655
Adresse postale : 36 Rue Charles de Gaulle
Ville : Deuil-La Barre
Code postal : 95170
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine GEBELIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134286539
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 82B77FE4-D677-D630-2D2BF2B75095CCC2
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 82B77FF5-9E26-91BC-5C5B9A36C817702D
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 320569b0-d8c3-4d89-91df-551d0db61cc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/10/2025 à 18:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025