Avis de marché
Département(s) de publication :57 
Annonce n° 25-120186
 
Section 1 - Acheteur 
 
1.1 Acheteur 
Nom officiel : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette 
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale 
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 
 
Section 2 - Procédure 
 
2.1 Procédure 
Titre : Fourniture et livraison de repas et gouters en liaison froide (crèches) 
Description : La présente consultation a pour objet la confection et la livraison des repas et goûters en liaison froide pour 4 crèches du territoire de la CCPHVA : - Crèche d'Aumetz : 5 route d'Audun-le-Tiche 57710 Aumetz - Crèche de Villerupt : 6 rue Henri Barbusse 54190 Villerupt - Crèche Audun-le-Tiche rue Paul Roef 57390 Audun-le-Tiche - Micro-crèche Les petits robinsons, 1 Chemin de l'orvet fragiile 54190 Villerupt Quatre textures de repas différentes seront demandées : - Texture lisse (enfant) - Repas avec petits morceaux (enfant) - Repas morceaux (enfant) - Repas adulte La composition et la quantité de chaque catégorie de repas seront adaptées à des enfants de 3,5 mois à 6 ans ou des adultes. Trois types de goûters seront proposés avec des compositions et des quantités adaptés aux enfants de 3,5 mois à 6 ans. 
Identifiant de la procédure : 56d11f0c-1a14-4182-bff8-728a6473a6b8 
Identifiant interne : PPP1K5-43/5046/2507-AOO-FCS 
Type de procédure : Ouverte 
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert 
 
2.1.1 Objet 
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas 
 
2.1.2 Lieu d'exécution 
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) 
Pays : France 
 
2.1.2 Lieu d'exécution 
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) 
Pays : France 
 
2.1.3 Valeur 
Valeur estimée hors TVA : 330,000 Euro 
 
2.1.4 Informations générales 
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé sous procédure d'appel d'offres ouvert suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Dégustation : Le candidat fera livrer le 14/11/2025 entre 13h et 14h à la crèche de Villerupt un menu pour chaque type de repas et de goûter pour 7 personnes. 
Base juridique : 
Directive 2014/24/UE 
 
Section 5 - Lot 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 
Titre : Fourniture et livraison de repas et gouters en liaison froide (crèches) 
Description : La présente consultation a pour objet la confection et la livraison des repas et goûters en liaison froide pour 4 crèches du territoire de la CCPHVA : - Crèche d'Aumetz : 5 route d'Audun-le-Tiche 57710 Aumetz - Crèche de Villerupt : 6 rue Henri Barbusse 54190 Villerupt - Crèche Audun-le-Tiche rue Paul Roef 57390 Audun-le-Tiche - Micro-crèche Les petits robinsons, 1 Chemin de l'orvet fragiile 54190 Villerupt Quatre textures de repas différentes seront demandées : - Texture lisse (enfant) - Repas avec petits morceaux (enfant) - Repas morceaux (enfant) - Repas adulte La composition et la quantité de chaque catégorie de repas seront adaptées à des enfants de 3,5 mois à 6 ans ou des adultes. Trois types de goûters seront proposés avec des compositions et des quantités adaptés aux enfants de 3,5 mois à 6 ans. 
Identifiant interne : 2507-AOO-FCS_1 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas 
 
5.1.2 Lieu d'exécution 
Adresse postale : Communes CCPHVA 
Ville : AUDUN LE TICHE 
Code postal : 57390 
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : Communes de la Communauté de commune du Pays Haut Val D'Alzette 
 
5.1.3 Durée estimée 
Durée : 36 Mois 
 
5.1.4 Renouvellement 
Nombre maximal de renouvellements : 2 
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions. 
 
5.1.5 Valeur 
Valeur estimée hors TVA : 330,000 Euro 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
 
5.1.10 Critères d'attribution 
Critère : 
Type : Qualité 
Description : La qualité de l'offre et des produits 
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) 
Nombre critère d'attribution : 60 
Critère : 
Type : Coût 
Description : Prix 
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) 
Nombre critère d'attribution : 30 
Critère : 
Type : Qualité 
Description : La performance en matière de développement durable 
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) 
Nombre critère d'attribution : 10 
 
5.1.11 Documents de marché 
Adresse des documents de marché : 
http://ccphva.e-marchespublics.com 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
http://ccphva.e-marchespublics.com 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
Variantes : Non autorisée 
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non 
Facturation en ligne : Requise 
La commande en ligne sera utilisée : non 
Le paiement en ligne sera utilisé : non 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Accord-cadre, sans remise en concurrence 
Nombre maximal de participants : 1 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg 
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Strasbourg 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROFIL ACHETEUR 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROFIL ACHETEUR 
 
Section 8 - Organisations 
 
8.1 ORG-0001 
Nom officiel : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette 
Numéro d'enregistrement : 24570140400064 
Adresse postale : 390 rue du Laboratoire 
Ville : AUDUN LE TICHE 
Code postal : 57390 
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) 
Pays : France 
Point de contact : Patrick RISSER 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : +33 382535001 
Adresse internet : 
http://www.ccphva.com/ 
Rôles de cette organisation : 
Acheteur 
 
8.1 ORG-0002 
Nom officiel : PROFIL ACHETEUR 
Numéro d'enregistrement : PA 
Adresse postale : 390 rue du Laboratoire 
Ville : AUDUN LE TICHE 
Code postal : 57390 
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) 
Pays : France 
Point de contact : Marchés Sécurisés 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : +33 382535001 
Adresse internet : 
https://ccphva.e-marchespublics.com/ 
Rôles de cette organisation : 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 
Organisation qui reçoit les demandes de participation 
 
8.1 ORG-0003 
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg 
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010 
Adresse postale : 31 avenue de la Paix 
Ville : STRASBOURG 
Code postal : 67000 
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) 
Pays : France 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : +33 388212323 
Télécopieur : +33 388364466 
Adresse internet : 
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 
Rôles de cette organisation : 
Organisation chargée des procédures de recours 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 
Organisation chargée des procédures de médiation 
Informations relatives à l'avis 
Identifiant/version de l'avis : f19706e6-a443-41a3-8d75-30b8d7b3d19b - 01 
Type de formulaire : Mise en concurrence 
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli 
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 11:32 
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 
Date d'envoi du présent avis à la publication :  28/10/2025