MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE MULTI TECHNIQUES DES INSTALLATIONS DU PALAIS DE JUSTICE DE METZ ET SES ANNEXES.

Avis de marché
Département(s) de publication :57, 54, 67
Annonce n° 25-120307


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COUR D'APPEL DE METZ
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance multitechnique accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées du Palais de Justice de Metz et ses annexes
Description : Prestations de maintenance multitechnique accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées du Palais de Justice de Metz et ses annexes
Identifiant de la procédure : b1d506c7-edb2-4cbd-9398-f1c708ad033b
Identifiant interne : AOO-2025-01-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance multitechnique accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées du Palais de Justice de Metz et ses annexes
Description : Prestations de maintenance multitechnique accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées du Palais de Justice de Metz et ses annexes
Identifiant interne : AOO-2025-01-00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : responsabilité sociétale des entreprises
Description : responsabilité sociétale des entreprises
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COUR D'APPEL DE NANCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COUR D'APPEL DE NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COUR D'APPEL DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COUR D'APPEL DE NANCY
Organisation qui traite les offres : COUR D'APPEL DE NANCY

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COUR D'APPEL DE METZ
Numéro d'enregistrement : 17570111900018
Adresse postale : 3 rue Haute Pierre
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0354597154
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Département : 67
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COUR D'APPEL DE NANCY
Numéro d'enregistrement : 175401116000512
Adresse postale : 3 rue Suzanne Regnault Gousset
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0354597154
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e67d939-443f-4e1a-ab78-e2bba3b6f44f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 13:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025