Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en appui à l'exécution du programme de travail relatif aux ' Solutions Fondées sur la Nature.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-94547


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en appui à l'exécution du programme de travail relatif aux « Solutions Fondées sur la Nature»
Description : Le marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'Eau Adour-Garonne sur la période 2025-2027 pour : - Appuyer l'équipe projet SfN de l'Agence dans l'animation et la mise en œuvre du programme de travail relatif aux SfN, - Appuyer la gouvernance du Groupe Technique SfN (GT SfN) en lien avec les instances du Comité de bassin, et animer la dynamique de travail du GT SfN, - Accompagner la mise en œ
Identifiant de la procédure : b1d61ea1-1971-477b-aec9-7e756f567cbb
Identifiant interne : 2025-027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet du marché peuvent être réalisées sur l'ensemble du territoire du bassin Adour-Garonne

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 419,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Comme le prévoit l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être passé avec le titulaire du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en appui à l'exécution du programme de travail relatif aux « Solutions Fondées sur la Nature»
Description : Le marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'Eau Adour-Garonne sur la période 2025-2027 pour : - Appuyer l'équipe projet SfN de l'Agence dans l'animation et la mise en œuvre du programme de travail relatif aux SfN, - Appuyer la gouvernance du Groupe Technique SfN (GT SfN) en lien avec les instances du Comité de bassin, et animer la dynamique de travail du GT SfN, - Accompagner la mise en œ
Identifiant interne : 2025-027

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Quantité : 0 pièce

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet du marché peuvent être réalisées sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/10/2025
Durée : 26 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 419,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix de la prestation sera analysé au regard du prix maximal proposé, composé du montant de la partie fixe, forfaitaire, et du total du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de la proposition
Description : Valeur technique de la proposition pour 40 %, appréciée à partir des sous-critères suivants : • Compréhension des besoins de l'Agence pour 30 % du critère • Méthodologie proposée pour 35 % du critère • Adéquation de l'organisation de l'équipe au besoin de l'étude pour 20 % du critère • Calendrier d'exécution proposée pour les missions pour 15 % du critère
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens et compétences du personnel assigné à l'exécution du marché
Description : Moyens et compétences du personnel assigné à l'exécution du marché pour 20 % appréciée à partir des sous-critères suivants : • Moyens humains déployés pour la réalisation des missions pour 20 % du critère • Compétences de ces moyens en biologie, écologie des milieux aquatiques, qualité des eaux pour 25 % du critère • Compétences de ces moyens en socio-économie pour 15 % du critère • Compétences de ces moyens en animation et concertation pour 20 % du critère • Qualités pédagogiques pour 20% du critère
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 23:55
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS d'Aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Numéro d'enregistrement : 18310006400033
Ville : Toulouse
Code postal : 31078
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Marianne ROGER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33561363647
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : 31
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS d'Aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Département : 33
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie MARCON
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ec2c2f4-ee8c-4054-a0a5-ac834d3b4878 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 06:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025