Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 09, 32, 33, 47, 65, 82
Annonce n° 25-93535
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Garonne, Gascogne et affluents pyrénéens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25310229700053
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 09, 32, 33, 47, 65, 82
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25.003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DJERIDI Laure
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Statut juridique
? Un extrait Kbis ou équivalent,
? Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le prestataire,
? Les renseignements concernant la capacité juridique de l'entreprise en présentant les documents suivants :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
? La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, établissant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les certificats justifiant de sa situation à cet égard devront être fournis par le titulaire dans un délai de dix jours après que la personne publique l'a informé du choix du pouvoir adjudicateur.
Le candidat dont l'offre aura été classée première devra produire, dans un délai de 10 jours à compter de la demande faite par le maître d'ouvrage, les pièces mentionnées ci-dessous.
- les documents ou attestations figurant à l'article D. 8222-5 du Code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
A défaut de communication de ces éléments, le maître d'ouvrage peut attribuer le marché à l'entreprise suivante dans le classement du rapport d'analyse des offres. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière
En application de l'article R.2143-11 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 (NOR : ECOM1830221A) fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
1° - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
2° - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacités techniques et professionnelles
En application de l'article R.2143-11 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 (NOR : ECOM1830221A) fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
1° - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
2° - Le candidat devra également fournir la liste complète des personnes devant intervenir dans le marché et produire leurs qualifications (expertise professionnelle dans le domaine concerné) ;
3° - Une description du matériel informatique, de l'équipement technique et des logiciels informatiques et bureautiques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le soumissionnaire fournit une déclaration mentionnant les informations suivantes (article R.2193-1 du Code de la Commande Publique) :
1° - La nature des prestations sous-traitées,
2° - Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,
3° - Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant,
4° - Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix,
5° - Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.
Le soumissionnaire remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les dispositions législatives des sections 1 et 2 du chapitre 1er du titre IV.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Chargés de mission de l'Etablissement Public Garonne, Gascogne et affluents pyrénéens
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : IDENTIFICATION ET EVALUATION ECONOMIQUE DES SERVICES RENDUS PAR LES ZONES HUMIDES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à évaluer la valeur économique des services rendus par les zones humides selon la méthode nationale EFESE et leur contribution aux capacités d'adaptation du territoire au changement climatique dans le cadre de la disposition IV.8 du SAGE et de l'inter SAGE Garonne (cf. CCP).
Cette étude s'inscrit également dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne (2022-2027) avec la disposition A27 : « Prendre en compte les bénéfices environnementaux résultant de l'obtention du bon état des eaux ».
Pour mener à bien cette étude, 7 sites pilotes ont été présélectionnés sur tout le territoire du SAGE Garonne et au-delà, à l'échelle de l'inter-SAGE, futur périmètre de l'EPTB Garonne, Gascogne et affluents pyrénéens (Cf. Annexe 5 du CCP). L'objectif final est d'extrapoler les résultats obtenus à l'échelle du SAGE Garonne.
Une approche systémique sera privilégiée pour chaque site, prenant en compte l'aspect biodiversité et environnemental, l'agriculture, l'industrie et les entreprises et les collectivités, les habitants et le contribuable.
Cette étude sera menée en 5 phases distinctes :
- Phase 1 : récupération et structuration des données existantes et disponibles,
- Phase 2 : échanges et implication des gestionnaires des sites, compréhension de la donnée et validation des enjeux,
- Phase 3 : analyse des données, détermination des rôles et services écosystémiques concernés, attribution de la valeur économique de ces milieux naturels pour chaque site pilote,
- Phase 4 : projection de ces résultats à l'échelle de l'Inter-SAGE,
- Phase 5 : rédaction et validation des résultats et conception de fiches pédagogiques par site à destination des gestionnaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 27
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025
