Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et prestations d'appui à l'expertise métier dans le domaine des ressources humaines auprès de la Direction du réseau de la Caisse nationale des allocations familiales de la Cnaf (2 lots).

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-81420


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale des Allocations Familiales
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et prestations d'appui à l'expertise métier dans le domaine des ressources humaines auprès de la Direction du réseau de la Caisse nationale des allocations familiales de la Cnaf (2 lots)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (lot 1) et d'appui à l'expertise métier dans le domaine des ressources humaines (lot 2) auprès des différents départements exerçant des rôles de maitrise d'ouvrage informatique ou ayant des missions de pilotes de projets nationaux au sein de la Direction du réseau de la Cnaf.
Identifiant de la procédure : 47e6485f-4876-4c56-8fb5-b1502a5eb9fa
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le montant estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est de 4 800 000 Euros TTC, réparti comme suit : - Lot n°1 : 4 000 000 Euros TTC ; - Lot n°2 : 800 000 Euros TTC.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude : Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction du réseau de la Cnaf
Description : Ce lot a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la Direction du réseau (DR) de la Cnaf. Les prestations à réaliser portent sur : - la gestion de projet ; - la réalisation d'études pour la prise en charge d'évolutions ; - l'expression de besoins ; - la validation et /ou à la recette ; - le déploiement des services ; - la conduite du changement en interne et externe ; - la conception de séminaires.
Identifiant interne : 05/24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur et ceux du titulaire.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,333,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le CCAP inclut une clause d'insertion par l'activité économique. L'objectif social fait également l'objet d'une clause du CCAP relative à la protection de la main d'œuvre et des conditions de travail.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La Valeur technique (50 points), appréciée au regard de trois sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix (40 points), apprécié au regard du montant global en Euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le candidat à l'appui de son offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale (10 points), appréciée au regard de la qualité de la démarche « éco-responsable » appliquée lors de l'exécution des prestations et notamment les mesures internes prises pour réduire l'empreinte carbone digitale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/08/2024 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Cf. article 17 du CCAP relative à l'obligation de confidentialité et de secret professionnel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'expertise métier en matière de ressources humaines pour la Direction du réseau de la Cnaf
Description : Ce lot a pour objet la réalisation de prestations d'expertise métier en matière de ressources humaines pour la Direction du réseau de la Cnaf. Les prestations à réaliser portent sur : - l'analyse d'impact d'évolutions organisationnelles, légales ou réglementaires ; - l'audit d'organisation, de conformité juridique et recueil des pratiques ; - les paramétrages fonctionnels des outils SIRH de la branche famille.
Identifiant interne : 05/24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur et ceux du titulaire.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 666,666 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'objectif social fait également l'objet d'une clause du CCAP relative à la protection de la main d'œuvre et des conditions de travail.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La Valeur technique (60 points), appréciée au regard de trois sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix (40 points), apprécié au regard du montant global en Euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le candidat à l'appui de son offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/08/2024 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Cf. article 17 du CCAP relative à l'obligation de confidentialité et de secret professionnel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d'enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75685
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 145656713
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4e3f859-9a02-46f8-9c35-f14703f5d326 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2024 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024