Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire _ Maine et Loire.

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 26-63306


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE_49
Description : Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire _ Maine et Loire
Identifiant de la procédure : fbcd9891-692a-4b47-be2d-be1997ca1029
Identifiant interne : 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE_49
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49)
Description : Prestations d'archivage pour les services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire _ Maine et Loire _ Numérisation
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX 100points pondérés à 50% VALEUR TECHNIQUE 100points pondérés à 40% Valeur Environnementale 100points pondérés à 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3026789&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique », DAJ, 2019 Article R551-7 du Code de justice administrative, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032308765

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 17440000200039
Adresse postale : 6 Quai Ceineray
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0788954804
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île de gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a0d3c7b3-4303-4d66-9d99-4ce460758847 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2026 à 23:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026