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515868-2025
515868-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'appui technique – Prestations d'appui à la gestion de fonds délégués de l'Union Européenne
OJ S 149/2025 06/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Agence Française du Développement
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'appui à la gestion de fonds délégués de l'Union Européenne
Description : Prestations d'appui à la gestion de fonds délégués de l'Union Européenne
Identifiant de la procédure : 42b38421-4677-41a2-9389-7070644c9683
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'appui à la gestion de fonds délégués de l'Union Européenne
Description : Prestations d'appui à la gestion de fonds délégués de l'Union Européenne
Identifiant interne : ATM-2025-9018
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : prix
Description : cf document de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf document de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Agence Française du Développement - Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Agence Française du Développement - Tribunal Administratif de Paris
Adresse web de la législation fiscale : www.paris.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du Développement - Tribunal Administratif de Paris
Adresse web de la législation environnementale : www.paris.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française du Développement - Tribunal Administratif de Paris
Adresse web de la législation sur l'emploi : www.paris.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française du Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Française du Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence Française du Développement - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Française du Développement
Organisation qui traite les offres : Agence Française du Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Agence Française du Développement
Numéro d’enregistrement : 7756559900129
Département : AGENCE FRANCAISE DU DEVELOPPEMENT
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des Achats Groupe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153443131
Adresse internet : www.afd.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : www.paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 513013-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 99b1d0aa-63ec-4c97-83e0-928445831a92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 12:15:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 515868-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025
