Prestations d'apporteurs d'affaires de fonds pour le Centre des monuments nationaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-132409


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CMN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'apporteurs d'affaires de fonds pour le Centre des monuments nationaux
Description : La consultation a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des prestations non exclusives d'apporteurs d'affaires de fonds (mécénat, donation, parrainage).
Identifiant de la procédure : 72e811c8-083c-4833-b9cc-980e964b9fec
Identifiant interne : 25-110-227
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'apporteurs d'affaires de fonds pour le Centre des monuments nationaux
Description : La consultation a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des prestations non exclusives d'apporteurs d'affaires de fonds (mécénat, donation, parrainage). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le AE-CCP.
Identifiant interne : 25-110-227

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 17 février 2026 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci devait intervenir plus tard. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'État) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2901422&orgAcronyme=f5j Accord-cadre, multi-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 240 000 euro(s) HT annuel. Le pouvoir adjudicateur retient dix (10) titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres de qualité suffisante.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2901422&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2901422&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CMN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMN
Numéro d'enregistrement : 18004601300017
Adresse postale : Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Clément Zakrzewski
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144612167
Adresse internet : http://monuments-nationaux.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4736d990-d176-4600-88b9-bc8e8181ee0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/12/2025 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025