Avis de marché - Avis n° 26-105785 du 30/10/2026
Département(s) de publication :
45
Annonce n°
26-105785
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'analyse de la qualité des eaux des cours d'eau du SAGE Val Dhuy Loiret
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La prestation a pour objet d'effectuer des analyses physico-chimiques sur des prélèvements d'eau brute réalisés par le maître d'ouvrage ou des partenaires techniques du maître d'ouvrages (syndicat de rivière).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026BP13
Renseignements complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commandes appliqueront les prix mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint dans l'offre du titulaire.
Accord-cadre conclu sans minimum de commande, avec un maximum de commandes fixé en quantité par année d'exécution du marché dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Etablissement Public Loire
Contact : Service marchés
Adresse :2 Quai du Fort Alleaume,
45057
Orléans CEDEX
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026